Droits des personnes handicapées

L'amendement n° 308, présenté par Mme Procaccia, est ainsi libellé : Compléter le 5° du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 245-2 du code de l'action sociale et des familles par les mots : , ayant été éduqués dans des structures habilitées et par des éducateurs qualifiés, selon des conditions définies par décret. La parol...

L'amendement n° 324, présenté par M. About, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 2452 du code de l'action sociale et des familles, par un alinéa ainsi rédigé : ... ° Liées à un besoin d'interprétariat en langue des signes pour les personnes déficientes auditives, afin qu'elles puissen...

L'amendement n° 324 est retiré. Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 331, présenté par M. Vasselle, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 245-2 du code de l'action sociale et des familles, par un alinéa ainsi rédigé : «° Liées à la mis...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 350 est présenté par Mme Demessine, MM. Fischer, Muzeau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 491 est présenté par MM. Mouly, Pelletier, de Montesquiou, Laffitte, Thiollière et Seillier. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Compléter l...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 353 est présenté par Mme Demessine, MM. Fischer, Muzeau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 414 est présenté par MM. Godefroy, Cazeau et Domeizel, Mmes Printz, San Vicente, Schillinger, Blandin et Boumediene - Thiery, MM. Vidal, Le Pensec et ...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 354, présenté par Mme Demessine, MM. Fischer, Muzeau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 2453 du code de l'action sociale et...

L'amendement n° 227, présenté par M. About, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 2453 du code de l'action sociale et des familles, après les mots : pour les actes essentiels ajouter les mots : et courants La parole est à M. Nicolas About.

L'amendement n° 227 est retiré. Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 332 est présenté par M. Vasselle. L'amendement n° 448 est présenté par MM. Mouly, Pelletier, de Montesquiou, Laffitte, Thiollière et Seillier. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Dans le premier alinéa du texte proposé par le I de cet arti...

L'amendement n° 448 est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 228, présenté par M. About, est ainsi libellé : Compléter le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 2453 du code de l'action sociale et des familles, par cinq phrases ainsi rédigées : ...

L'amendement n° 279, présenté par M. Dubois et les membres du groupe de l'Union centriste, est ainsi libellé : Compléter le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 2453 du code de l'action sociale et des familles par trois phrases ainsi rédigées : Les personnes lourdement handicapées peuvent bénéficier de l'é...

En conséquence, l'amendement n° 279 n'a plus d'objet. La parole est à M. le président de la commission.

L'amendement n° 17, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer les deux derniers alinéas du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 245-3 du code de l'action sociale et des familles. La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 18, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 245-3 du code de l'action sociale et des familles, insérer un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L. 245-3-1. - Le service de la prestation de compensation peut être suspendu ...

Le sous-amendement n° 341, présenté par M. Vasselle, est ainsi libellé : Rédiger comme suit la première phrase du texte proposé par l'amendement n°18 pour l'article L. 245-3-1 du code de l'action sociale et des familles : « Au regard du plan personnalisé de compensation, le service de la prestation de compensation peut-être suspendu ou interr...

Je suis donc saisi d'un sous-amendement n° 341 rectifié, présenté par M. Vasselle, et ainsi libellé : Rédiger comme suit la première phrase du texte proposé par l'amendement n°18 pour l'article L. 245-3-1 du code de l'action sociale et des familles : « Le service de la prestation de compensation peut être suspendu ou interrompu lorsqu'il est ...

Je suis maintenant saisi de huit amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 401, présenté par M. Delfau, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 2454 du code de l'action sociale et des familles : « Art. L. 245 4. - Cette prestation financée par l'Etat se c...

L'amendement n° 229, présenté par M. About, est ainsi libellé : Compléter le troisième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 2454 du code de l'action sociale et des familles, par les mots : , les pensions de retraite ou d'invalidité La parole est à M. Nicolas About.

L'amendement n° 355, présenté par Mme Demessine, MM. Fischer, Muzeau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après le troisième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 2454 du code de l'action sociale et de la famille, insérer un alinéa ainsi rédigé : « - les indemnités tempora...

L'amendement n° 356, présenté par Mme Demessine, MM. Fischer, Muzeau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après le troisième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 2454 du code de l'action sociale et de la famille, insérer un alinéa ainsi rédigé : « - les revenus de remplac...

L'amendement n° 19, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le quatrième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 2454 du code de l'action sociale et des familles : « - les revenus d'activité du conjoint ; La parole est à M. le rapporteur.