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Les amendements de Adrien Gouteyron pour ce dossier
195 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2006, adopté par l'Assemblée nationale (nos 98, 99).
Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ». La parole est à M. le rapporteur spécial.
J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les temps de parole dont disposent les groupes pour cette discussion sont les suivants : Groupe Union pour un mouvement populaire, 32 minutes ; Groupe socialiste, 22 minutes ; Groupe Union centriste-UDF, 11 minutes ; Groupe communiste ré...
M. le président. La parole est maintenant à Mme le ministre. Je suis heureux de la saluer, comme, j'en suis certain, le Sénat tout entier.
Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » figurant à l'état B.
L'amendement n° II-229, présenté par Mmes Printz, Demontès, Le Texier, San Vicente et Schillinger, MM. Domeizel, Godefroy, Masseret, Michel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits de programme : §(en euros) Programmes Autorisations d'engagement Autorisations d'en...
L'amendement n° II-232, présenté par Mmes Printz, Demontès, Le Texier, San Vicente et Schillinger, MM. Domeizel, Godefroy, Masseret, Michel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes :
Programmes Autorisations d'engagement Autorisations d'engagement Crédits de paiement Crédits de paiement Liens entre la nation et son armée Dont Titre 2 Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont Titre 2 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde gue...
L'amendement n° II-225, présenté par M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes :
Programmes Autorisations d'engagement Autorisations d'engagement Crédits de paiement Crédits de paiement Liens entre la nation et son armée Dont Titre 2 Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont Titre 2 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde gue...
Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ». Je n'ai été saisi d'aucune demande d'explication de vote avant l'expiration du délai limite Je mets aux voix les crédits de la mission.
J'appelle en discussion les articles 75 et 75 bis qui sont rattachés pour leur examen aux crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ».
L'amendement n° II-318, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Modifier comme suit cet article : I. - Dans le II du texte proposé par le 1° de cet article pour l'article L. 1 ter du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, après les mots : pensions d'invalidité insérer les mots : et est soum...
Je constate que cet amendement a été adopté à l'unanimité des présents. Je mets aux voix l'article 75, modifié.
L'amendement n° II-2 rectifié, présenté par M. About et les membres du groupe Union centriste-UDF, est ainsi libellé : Après l'article 75, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 48 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. ... ...
L'amendement n° II-2 rectifié est retiré. L'amendement n° II-231, présenté par M. Masseret, Mmes Printz, Demontès, Le Texier, San Vicente et Schillinger, MM. Domeizel, Godefroy, Michel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 75, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Il est in...
Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-227, présenté par Mmes Printz, Demontès, Le Texier, San Vicente et Schillinger, MM. Domeizel, Godefroy, Masseret, Michel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Modifier comme suit cet article : I. Rempl...
L'amendement n° II-236, présenté par M. Fischer et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : I. - Dans cet article, remplacer la date : 1er juillet par la date : 1er janvier II. - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Les pertes de recettes résultant de l'avancement au 1er janvier ...
L'amendement n° II-312 rectifié, présenté par MM. Gournac, About et Grignon, Mmes Procaccia et Sittler, M. Milon, Mme Desmarescaux et M. Murat, est ainsi libellé : Dans cet article, remplacer la date : 1er juillet 2006 par la date : 1er janvier 2006 La parole est à Mme Catherine Procaccia.
L'amendement n° II-312 rectifié est retiré. L'amendement n° II-226, présenté par M. Fischer et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : I. À la fin de cet article, remplacer le nombre : par le nombre : II. Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Les pertes de recettes résultant de la...
