Loi de finances pour 2006

Je suis donc saisi d'un amendement n°II-134 rectifié bis, présenté par MM. J. Blanc, Amoudry, Jarlier, Faure, P. Blanc, J. Boyer, Cazalet, Carle et Hérisson, et ainsi libellé : Après l'article 84, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé : Après le cinquième alinéa de l'article L. 3334-7 du code général des collectivités terr...

L'amendement n° II-217 rectifié, présenté par Mmes Mathon, Assassi, Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 84 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le quatrième alinéa de l'article L. 1511-1 du code général des collectivités territoriales, i...

L'amendement n° II-218, présenté par Mmes Mathon, Assassi, Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 84 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article L. 5211-33 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi r...

L'amendement n° II-212, présenté par MM. Besse, de Broissia, Bailly, J. Blanc, Cazalet, César, Doublet, Gerbaud, Houel, Lardeux et Trucy, Mmes Mélot et Sittler, est ainsi libellé : Après le troisième alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : Par dérogation aux dispositions de l'article 110 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 r...

L'amendement n° II-141 rectifié, présenté par M. Karoutchi, est ainsi libellé : Après l'article 85, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 822-1 du code de l'éducation est ainsi modifié : I. - Dans la première phrase du quatrième alinéa, après les mots « Les biens appartenant à l'État » sont insérés les mots « ou à un éta...

Je mets aux voix l'amendement n° II-141 rectifié. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 85. L'amendement n° II-155 rectifié bis, présenté par MM. J.C. Gaudin et Vanlerenberghe et Mme Keller, est ainsi libellé : Après l'article 85, insérer un article additionne...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, il me revient, au nom de la commission des finances, de vous présenter la mission « Action extérieure de l'État ». Cette mission recouvre non pas la totalité des crédits que l'État français consacre à l'action extérieure du pays, mais environ 50 % de ces derniers. Je voudrais d'aill...

Il nous appartient de le démontrer ! Ce n'est pas l'accroissement du nombre de fonctionnaires qui assure l'efficacité de l'action ! Ce n'est pas non plus ce qui assure le niveau de rémunération des fonctionnaires et leur statut. Je veux maintenant saluer l'effort de transparence du ministère, en particulier en ce qui concerne le recensement de...

Madame la présidente, je demande l'examen par priorité des amendements n° II-74, II-75, II-76, dont je suis à l'initiative, ainsi que sur l'amendement n° II-108 rectifié bis, déposé par Mme Cerisier-ben Guiga. En effet, si l'amendement n° II-209, déposé par le Gouvernement et tendant à créer un nouveau programme intitulé « Audiovisuel e...

Nous nous sommes déjà entretenus, madame la ministre déléguée, sur ces amendements et je connais votre point de vue. Toutefois, il me semble important que nous puissions en débattre au sein de la Haute Assemblée. L'amendement n° II-74 tend à prélever des crédits destinés au programme « Rayonnement culturel et scientifique » - en l'occurrence, ...

Je n'ai donc aucun scrupule à demander la réduction des crédits afférents. L'amendement n° II-75 concerne, lui, l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, l'AEFE, sujet que nous avons déjà abondamment évoqué. En effet, nos collègues qui représentent ici les Français de l'étranger ont insisté sur les crédits consacrés à l'Agence, qui ...

La commission ne s'est pas prononcée sur l'amendement n° II-108 rectifié bis de Mme Cerisier-ben Guiga. J'interrogerai donc le Gouvernement à ce sujet, même si je crois déjà connaître sa position. Permettez-moi d'insister sur un point, afin que cela figure au Journal officiel : loin de moi l'idée de réduire avec enthousiasme les ...

Toutefois, même si je comprends la proposition de Mme Cerisier-ben Guiga, je ne peux pas, à titre personnel, être favorable à son amendement. S'agissant de l'amendement n° II-209, madame la ministre déléguée, permettez-moi de vous dire très franchement et très honnêtement ce que j'en pense.

Je comprends et j'admets la portée de votre amendement, mais - car il y a un « mais », il y en a même plusieurs - si celui-ci était adopté, ce que je ne sais évidemment pas encore, il faudra, j'y insiste, être vigilant sur un certain nombre de points. J'en relèverai quelques-uns. Tout d'abord, la création du programme « Audiovisuel extérieur »...

J'entends deux sortes d'argument. Les uns considèrent que la LOLF nous conduit à enlever ici ce que l'on veut ajouter ailleurs. Mais qu'est-ce qu'agir en politique, sinon opérer des choix ? Et ces choix peuvent être douloureux. Personnellement, je préférerais pouvoir tout faire, et abonder le programme Personnalités d'avenir, et garder le sit...

Je ne veux pas entrer dans un débat par trop technique, mais on parle parfois comme s'il n'existait aucun site. C'est faux, et je citerai notamment diplomatie.fr, ou le site de l'association pour la diffusion de la pensée française. Pourquoi ne pas chercher à les améliorer, à les enrichir ? Mais il y en a bien d'autres encore sur lesquels les ...

En effet, mon cher collègue. À mon avis, un portail de ce type, qui a l'objectif, j'allais dire l'ambition de présenter la pensée française, doit être animé d'une prétention encyclopédique ; il faut évoquer tous les sujets, et tous les sujets d'actualité, si l'on se borne à l'actualité. Nous qui nous efforçons de lire la presse tous les matins...

Monsieur Vinçon, je crois avoir laissé entendre tout à l'heure que je pourrais retirer cet amendement. Mais peut-être ai-je été trop discret... Je ne souhaite pas plus que vous réduire les crédits de l'audiovisuel extérieur.

Oui, vous espérez, madame Luc, mais, moi aussi, j'espère, madame la ministre déléguée, que le Gouvernement entendra la semonce, car on ne peut pas élaborer un budget pour des actions aussi importantes avec des crédits aussi sous-évalués. Je ne donnerai pas de chiffres pour ne pas allonger le débat, mais, madame la ministre déléguée, s'il vous ...

Ces deux amendements, qui sont effectivement identiques - mais je laisserai, bien entendu, le soin à ma collègue Monique Cerisier-ben Guiga de défendre le sien -, nous les avons déjà évoqués lors de nos interventions respectives à la tribune. À l'Assemblée nationale, sur l'initiative de l'un de nos collègues, que nous aimons bien par ailleurs,...