Loi de finances pour 2006

Nous arrivons au terme de l'examen des amendements relatifs aux crédits de la mission. J'ai été saisi d'une demande d'explication de vote sur les crédits de la mission de la part de Mme Annie David. Je lui donne donc la parole.

Je mets aux voix les crédits de la mission « Enseignement scolaire », ainsi modifiés. J'appelle en discussion l'article 80, qui est rattaché pour son examen aux crédits de la mission « Enseignement scolaire ».

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° II-41 est présenté par M. Godefroy, Mmes Printz, Le Texier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° II-50 est présenté par MM. P. Blanc, About, Gournac, Vasselle, Lardeux et F. ...

J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les temps de parole dont disposent les groupes pour cette discussion sont les suivants : Groupe Union pour un mouvement populaire, 79 minutes ; Groupe socialiste, 45 minutes ; Groupe Union centriste-UDF, 17 minutes ; Groupe communiste ré...

L'amendement n° II-82 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L'article 98 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Le montant des dépenses cons...

Je suis donc saisi d'un amendement n° II-50 rectifié, présenté par MM. P. Blanc, About, Gournac, Vasselle, Lardeux et F. Giraud, Mmes Procaccia, Rozier, B. Dupont, Hermange, Payet et Létard, et ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article: En 2006, à titre exceptionnel, les employeurs mentionnés à l'article L. 323-2 du code du travail peu...

L'amendement n° II-50 rectifié est retiré. La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy, pour explication de vote sur l'amendement n° II-82 rectifié.

En conséquence, l'article 80 est ainsi rédigé. Nous avons achevé l'examen des crédits de la mission « Enseignement scolaire ».

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.

M. Michel Charasse a déjà très bien expliqué la situation. Cet amendement tire la conséquence du vote du Sénat sur l'amendement n° I-248 rectifié. Il s'agit de majorer de 10, 5 millions d'euros la masse de la dotation élu local à répartir, cette majoration étant compensée par un prélèvement sur la fraction péréquation de la dotation de solidari...

Je remercie M. Michel Charasse : grâce à lui, M. Roger Besse ne pourra rien me reprocher ! (Sourires.)

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close.

Je suis saisi, par Mme Borvo Cohen-Seat, M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, d'une motion n° I-61, tendant à opposer la question préalable. Cette motion est ainsi rédigée : « En application de l'article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la d...

Je mets aux voix la motion n° I-61, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi de finances. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 24 : Le Sénat n'a pas adopté. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.