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Les amendements de Adrien Gouteyron pour ce dossier
195 interventions trouvées.
L'amendement n° II-210 rectifié, présenté par M. Détraigne et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Compléter le a) du 2° du I de cet article par les mots : , et après les mots : « 5000 habitants », sont insérés les mots : «, ainsi que les syndicats mixtes composés uniquement d'établissements publics de coopé...
Monsieur le ministre, puis-je vous attirer votre attention sur le fait que l'ensemble des ministres disposent d'un temps de parole de trente minutes ? J'en suis désolé, mais je suis obligé de vous le rappeler.
L'amendement n° II-211, présenté par MM. Guené, Sido et Karoutchi, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par le b du 2° du I de cet article pour ajouter une phrase au deuxième alinéa de l'article L. 2334-40 du code général des collectivités territoriales : « Bénéficient de la seconde part de la dotation de développeme...
Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Politique des territoires » figurant à l'état B.
L'amendement n° II-220, présenté par MM. Collombat, Sueur et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 82, insérer un article additionnel rédigé comme suit : Le fonds postal national de péréquation territoriale, institué par la loi n° 2005-516 du 20 mai 2005 relative à la régulation des act...
Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l'État ». La parole est à M. le rapporteur spécial.
L'amendement n° II-213, présenté par Mmes Mathon, Assassi, Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : ... La seconde phrase du second alinéa de l'article L. 1613-2 du code général des collectivités territoriales est supprimée. ......
J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les temps de parole dont disposent les groupes pour cette discussion sont les suivants: Groupe Union pour un mouvement populaire, 32 minutes ; Groupe socialiste, 22 minutes ; Groupe communiste républicain et citoyen, 9 minutes ; Groupe d...
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures quarante-cinq. La séance est suspendue.
L'amendement n° II-157, présenté par Mmes Mathon, Assassi, Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant le I A de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé : ... 1°) Au troisième alinéa du 1° de l'article L. 2334-7 du code général des collectivités territoriales, le taux : « 75 %...
L'amendement n° II-222, présenté par Mme Bricq, MM. Collombat, Sueur et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. Compléter le texte proposé par le 2° du I de cet article pour compléter l'article L. 2334-18-1 du code général des collectivités territoriales par un alinéa rédigé comme suit : « Les conditi...
Les amendements n° II-222 et II-221 sont retirés. L'amendement n° II-159, présenté par Mmes Mathon, Assassi, Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Compléter in fine le II de cet article par un alinéa ainsi rédigé : Le troisième alinéa du même article est complété par les mots ...
L'amendement n° II-159 est retiré. L'amendement n° II-223, présenté par Mme Bricq, MM. Collombat, Sueur et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter in fine cet article par deux paragraphes rédigés comme suit : ... . À compter de 2006, pour financer l'élargissement de l'éligibilité à la d...
L'amendement n° II-136 rectifié, présenté par MM. J. Blanc, Amoudry, Jarlier, Faure, P. Blanc, J. Boyer, Cazalet, Carle et Hérisson, est ainsi libellé : Après l'article 84, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Il est inséré, après l'article L. 1611-6 du code général des collectivités territoriales, un article ainsi rédigé : « Ar...
L'amendement n° II-136 rectifié est retiré. L'amendement n° II-137 rectifié, présenté par MM. J. Blanc, Amoudry, Faure, P. Blanc, J. Boyer, Cazalet, Carle et Hérisson, est ainsi libellé : Après l'article 84, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans la première phrase du deuxième alinéa de l'article L. 2334-4 du code général des co...
L'amendement n° II-137 rectifié est retiré. L'amendement n° II-138 rectifié, présenté par MM. J. Blanc, Amoudry, Jarlier, Faure, P. Blanc, J. Boyer, Cazalet, Carle et Hérisson, est ainsi libellé : Après l'article 84, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa de l'article L. 2334-4 du code général des collectivités ter...
L'amendement n°II-138 rectifié est retiré. L'amendement n° II-139 rectifié, présenté par MM. J. Blanc, Amoudry, Jarlier, Faure, P. Blanc, J. Boyer, Cazalet, Carle et Hérisson, est ainsi libellé : Après l'article 84, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le onzième alinéa de l'article L. 2334-7 du code général des collectivités...
L'amendement n°II-139 rectifié est retiré. L'amendement n° II-140 rectifié, présenté par MM. J. Blanc, Amoudry, Jarlier, Faure, P. Blanc, J. Boyer, Cazalet, Carle et Hérisson, est ainsi libellé : Après l'article 84, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L.2334-22 du code général des collectivités territoriales est modifié ...
L'amendement n°II-140 rectifié est retiré. L'amendement n° II-135 rectifié, présenté par MM. J. Blanc, Amoudry, Jarlier, Faure, P. Blanc, J. Boyer, Cazalet, Carle et Hérisson, est ainsi libellé : Après l'article 84, insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la fin du deuxième alinéa de l'article L. 3334-6 du code général des collectiv...
L'amendement n°II-135 rectifié est retiré. L'amendement n° II-134 rectifié, présenté par MM. J. Blanc, Amoudry, Jarlier, Faure, P. Blanc, J. Boyer, Cazalet, Carle et Hérisson, est ainsi libellé : Après l'article 84, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé : Après le cinquième alinéa de l'article L. 3334-7 du code général des colle...
