Loi de finances pour 2006

N'est-ce pas précisément le rôle du bicamérisme que de corriger les erreurs ou les fautes des uns ou des autres, madame Luc ?

Disons qu'en l'occurrence il s'agit d'une erreur. Selon moi, il vaut mieux, en effet, que ces crédits soient réintégrés dans le programme « Français de l'étranger et étrangers en France », et ce tout simplement parce qu'il s'agit des crédits de l'AEFE. Or, s'il est évident que ces derniers servent le rayonnement de la France à l'étranger, il ...

Je donne acte à Daniel Goulet que ses amendements s'inscrivent, d'une certaine manière, dans la ligne de nos propos sur la nécessité de gérer de manière rigoureuse les finances publiques et de chercher à faire des économies, dans l'intérêt même d'une plus grande efficacité de l'administration, idée sur laquelle il faudra revenir. Toutefois, mo...

Nous ne pouvons donc être favorables à cet amendement. En ce qui concerne l'amendement n° II-80, la commission des finances n'ayant pas été saisie, je ne peux pas donner un avis, vous le savez bien, monsieur Goulet. Je sais d'ailleurs que vous n'avez pas peur des gestes forts, ...

...et ne manquez pas d'audace. S'agissant des ambassadeurs, si l'intention est bonne, la méthode ne l'est pas, à mon avis, parce que nous ne pouvons pas supprimer de cette façon des postes d'ambassadeur. En revanche, je reconnais volontiers la nécessité d'une réflexion approfondie sur notre réseau diplomatique, et surtout, madame la ministre d...

M. Adrien Gouteyron, rapporteur spécial. Ce n'est pas en multipliant les postes que nous pourrons assurer aux fonctionnaires des carrières enthousiasmantes. Or, s'il y a un ministère où nous avons besoin de gens enthousiastes, c'est bien celui-là !

Je ne peux pas me prononcer au nom de la commission sur cet amendement puisque celui-ci a été déposé après qu'elle se fut réunie. Je dirai néanmoins qu'à titre personnel je le juge bien venu. Au cours d'une mission qui m'a conduit à Annaba, j'ai pu visiter nos services consulaires dans cette ville et voir comment était mise en place la biométr...

J'émets, à titre personnel, un avis favorable sur cet amendement. Je sais que cette mesure répond à une demande très forte de nos collègues qui représentent les Français établis hors de France.

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi de finances pour 2006, adopté par l'Assemblée nationale.

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Sécurité sanitaire » (et articles 86, 86 bis et 87). La parole est à Mme le rapporteur spécial.

J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des Présidents, les temps de parole dont disposent les groupes pour cette discussion sont les suivants : Groupe Union pour un mouvement populaire, 10 minutes ; Groupe socialiste, 19 minutes ; Groupe communiste républicain et citoyen, 7 minutes ; Groupe ...

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

L'amendement n° II-16, présenté par Mme Bricq, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Autorisations d'engagement Crédits de paiement Crédits de paiement Veille et sécurité sanitaires Sécurité et qualité sanitaires de l'a...

Sur les crédits de la mission « Sécurité sanitaire », je n'ai été saisi d'aucune demande d'explication de vote avant l'expiration du délai limite. Je mets ces crédits aux voix.

J'appelle en discussion les articles 86, 86 bis et 87 qui sont rattachés pour leur examen aux crédits de la mission « Sécurité sanitaire ».

L'amendement n° II-62, présenté par Mme Bricq, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le X de cet article : X. Les I, III, IV et VI du présent article entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2006. Les II, V, VII, VIII et IX entrent en vigueur à la date de publication du décret prévu au premier alinéa...

L'amendement n° II-63, présenté par Mme Bricq, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : L'article L. 5141-8 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « Art. L. 5141-8. - I. - 1. Il est perçu par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments une taxe à chaque demande relat...

L'amendement n° II-113, présenté par MM. Pelletier, Seillier et Barbier, est ainsi libellé : Avant le I de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le premier alinéa de l'article L. 1123-1 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Dans la première phrase, après les mots : « au niveau régional » sont insérés les mots ...

Nous allons procéder à l'examen des crédits de la mission « Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales » figurant à l'état B.

L'amendement n° II-145, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Autorisations d'engagement Crédits de paiement Crédits de paiement Gestion durable de l'agriculture, de la pêche et développement rural Dont Titre 2...