Dépôt de propositions de loi

J’ai reçu de M. Jean-François Humbert une proposition de loi visant à encadrer la profession d’agent sportif et modifiant le code du sport. La proposition de loi sera imprimée sous le n° 310, distribuée et renvoyée à la commission des affaires culturelles, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions...

J'ai reçu de M. Jean-François Le Grand une proposition de loi visant à faciliter le transfert des ports maritimes aux groupements de collectivités. La proposition de loi sera imprimée sous le n° 482, distribuée et renvoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les co...

M. le président du Sénat a reçu de MM. Roger Madec, Jean-Pierre Michel, Jean-Pierre Bel, Mmes Catherine Tasca, Christiane Demontès, M. Charles Gautier, Mmes Claire-Lise Campion, Alima Boumediene-Thiery, MM. Alain Journet, Bernard Frimat, Mme Gisèle Printz, MM. Serge Lagauche, Michel Dreyfus-Schmidt et les membres du groupe socialiste, apparenté...

J'ai reçu de M. Jean Bizet et Mme Brigitte Bout une proposition de loi relative aux obtentions végétales. La proposition de loi sera imprimée sous le n° 181, distribuée et renvoyée à la commission des affaires économiques et du Plan, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règleme...

J'ai reçu de MM. André Vantomme, Roland Courteau, Claude Domeizel, Jean Claude Frécon, Bernard Frimat, Charles Gautier, Mmes Odette Herviaux, Bariza Khiari, MM. Yves Krattinger, Louis Le Pensec, François Marc, Jean-Marc Pastor, Daniel Percheron, Mme Gisèle Printz, MM. Daniel Raoul, Paul Raoult, Thierry Repentin, Roland Ries, Gérard Roujas, Mmes...

J'ai reçu de Mme Monique Cerisier-ben Guiga, MM. Richard Yung, Jean Pierre Bel, Mme Nicole Bricq, MM. Roland Courteau, Jean-Pierre Demerliat, Claude Domeizel, Mme Josette Durrieu, M. Claude Haut, Mme Odette Herviaux, MM. Philippe Labeyrie, Serge Lagauche, Louis Le Pensec, Roger Madec, François Marc, Bernard Piras, Mmes Gisèle Printz, Michèle Sa...

J'ai reçu de MM. Thierry Repentin, Jean-Pierre Plancade, Jean-Pierre Bel, Mme Nicole Bricq, MM. André Lejeune, Daniel Percheron, Roland Courteau, Jean Besson, Jean-Pierre Caffet, Bernard Piras, Jean-Marc Pastor, Yves Krattinger, Pierre-Yvon Trémel, Michel Teston, Jean-Pierre Masseret, Mmes Bariza Khiari, Odette Herviaux, Catherine Tasca, MM. Se...

J'ai reçu de M. Guy Fischer, Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Eliane Assassi, M. François Autain, Mme Marie-France Beaufils, MM. Michel Billout, Pierre Biarnès, Robert Bret, Yves Coquelle, Mmes Annie David, Michelle Demessine, Evelyne Didier, M. Thierry Foucaud, Mme Gélita Hoarau, MM. Robert Hue, Gérard Le Cam, Mmes Hélène Luc, Josiane Mathon, MM....

J'ai reçu de Mmes Michelle Demessine, Nicole Borvo Cohen-Seat, Eliane Assassi, Josiane Mathon, Evelyne Didier, MM. Gérard Le Cam, Michel Billout, Yves Coquelle, François Autain, Mme Marie-France Beaufils, MM. Pierre Biarnès, Robert Bret, Mme Annie David, MM. Guy Fischer, Thierry Foucaud, Mme Gélita Hoarau, M. Robert Hue, Mme Hélène Luc, MM. Rol...

J'ai reçu de Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Eliane Assassi, Josiane Mathon, Marie-France Beaufils, Annie David, Michelle Demessine, Evelyne Didier, Gélita Hoarau, Hélène Luc, MM. François Autain, Pierre Biarnès, Michel Billout, Robert Bret, Yves Coquelle, Guy Fischer, Thierry Foucaud, Robert Hue, Gérard Le Cam, Roland Muzeau, Jack Ralite, Ivan R...