Les amendements de Adrien Gouteyron pour ce dossier
183 interventions trouvées.
Dans ces conditions, puis-je également considérer que les amendements n° 132 rectifié, 141 et 301 rectifié bis sont retirés ?
Les amendements n° 132 rectifié, 141 et 301 rectifié bis sont donc retirés. Je mets aux voix l'article 14, modifié.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.