Fonction publique territoriale

L'amendement n° 84 est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 191 est présenté par MM. Vasselle et J. Blanc. L'amendement n° 220 rectifié est présenté par MM. Mahéas, Domeizel, Collombat et Peyronnet, Mme Alquier et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés. Ces deux amendements sont ainsi libe...

C'est précisément compte tenu de cette demande de scrutin public que je mettrai aux voix l'amendement n° 130 rectifié plutôt que les deux premiers identiques, mon cher collègue.

Monsieur Delfau, je ne veux pas parler au nom de Michel Charasse, mais il n'a pas dit exactement ce que vous en avez retenu.

Il a voulu dire - je ne crois pas interpréter son propos - que, si statut des assistants parlementaires il devait y avoir, il appartenait au bureau du Sénat, et en particulier aux questeurs, de travailler la question afin de soumettre une proposition. Mais notre collègue va lui-même le confirmer. Vous avez la parole, monsieur Charasse.

Je suis donc saisi d'un sous-amendement n° 327, présenté par M. Charasse, qui est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par l'amendement n° 191 par les mots : « contre remboursement par les collectivités non affiliées ». Quel est l'avis de la commission ?

L'amendement n° 191 est retiré. L'amendement n° 281, présenté par MM. Domeizel, Mahéas, Collombat, Peyronnet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le II du texte proposé par cet article pour l'article 23 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 par un alinéa ainsi rédigé : « ... ° Une missio...

L'amendement n° 281 est retiré. Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 232, présenté par M. Charasse, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le III du texte proposé par cet article pour l'article 23 de la loi n° 84-54 du 26 janvier 1984 : « III. Les centres de gestion assurent, pour l'ense...

L'amendement n° 232 est retiré. L'amendement n° 253 rectifié bis, présenté par MM. Mahéas, Domeizel, Collombat et Peyronnet, Mme Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le III du texte proposé par cet article pour l'article 23 de la loi n° 84-53 du 2 janvier 1984 : ...

Monsieur Delfau, maintenez-vous l'amendement n° 130 rectifié ? Dans l'affirmative, il y aura un vote ; si vous le retirez, il n'y en aura pas.

L'amendement n° 67, présenté par M. Vasselle, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le III du texte proposé par cet article pour l'article 23 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984: « III. - Les centres de gestion assurent pour l'ensemble des collectivités et établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 26 janvier 1984 les missions énuméré...

Il convient d'ajouter la remarque importante de Michel Charasse, au sujet de la nécessaire concertation entre les deux assemblées.

L'amendement n° 101 rectifié, présenté par MM. Détraigne, J.L. Dupont et C. Gaudin, Mme Létard, M. Deneux et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour l'article 23 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 par un paragraphe ainsi rédigé : « ... - Les collectivités et établis...

L'amendement n° 101 rectifié est retiré. L'amendement n° 172 rectifié bis, présenté par MM. Vial, Cambon, Portelli, Hérisson, de Broissia, Carle, Le Grand, du Luart, Bailly et Fournier, est ainsi libellé : Dans le III du texte proposé par cet article pour l'article 23 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, après le mot : sportive in...

L'amendement n° 179, présenté par MM. Cambon et Portelli, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par cet article pour le III de l'article 23 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, insérer après les mots : sportive le mot : , animation La parole est à M. Christian Cambon.

M. le président. L'amendement n° 130 rectifié est retiré et, comme nous en sommes convenus, je considère que les amendements identiques n° 90 rectifié quinquies et 108 rectifié ter, ainsi que les amendements n° 147 et 298 rectifié bis et les amendements identiques n° 91 rectifié quater et 107 rectifié bis sont également retirés.

L'amendement n° 80 rectifié, présenté par M. Vasselle, est ainsi libellé : Compléter in fine le texte proposé par cet article pour l'article 23 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 par un paragraphe ainsi rédigé: « ... - Le calendrier des concours de catégorie B est arrêté par le président du Conseil d'orientation sur proposition des ...

En effet, monsieur Vasselle : l'amendement n° 80 rectifié n'a plus d'objet. Je suis saisi de quatre amendements identiques. L'amendement n° 132 rectifié est présenté par MM. Delfau, Fortassin, A. Boyer, Baylet, Collin, Marsin, Pelletier, Seillier et Laffitte. L'amendement n° 141 est présenté par Mmes Mathon-Poinat, Assassi, Borvo Cohen-Seat...

Mes chers collègues, je me permets de vous indiquer que, à la demande du Gouvernement, je serai amené à suspendre la séance à dix-huit heures cinquante. Je vous invite donc à la concision. La parole est à M. le président de la commission.

C'est exact, mon cher collègue, mais un certain nombre de nos collègues souhaitent malgré tout s'exprimer sur ces amendements. La parole est à M. François Fortassin.

M. le président. Monsieur le ministre, puis-je considérer que la question qui est soulevée par ces amendements peut être résolue soit par la voie réglementaire, soit par le recours aux questeurs, cette solution recueillant l'unanimité de la Haute Assemblée.