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Les amendements de Adrien Gouteyron pour ce dossier
183 interventions trouvées.
L'amendement n° 264 rectifié, présenté par MM. Mahéas, Domeizel, Collombat et Peyronnet, Mme Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le deuxième alinéa (1°) du II du texte proposé par cet article pour l'article 23 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, remplacer les mots : aux articles 1...
En conséquence, les amendements n° 66 et 264 rectifié n'ont plus d'objet. Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 22 rectifié, présenté par Mme Gourault, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après les mots : de catégories rédiger ainsi la fin du quatrième alinéa (3°) du II du texte...
L'amendement n° 265, présenté par MM. Mahéas, Domeizel, Collombat, Peyronnet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le quatrième alinéa (3°), le sixième alinéa (5°) et le septième alinéa (6°) du II du texte proposé par cet article pour l'article 23 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 après le m...
L'amendement n° 65 rectifié, présenté par M. Vasselle, est ainsi libellé : Dans la seconde phrase du quatrième alinéa (3°) du II du texte proposé par cet article pour l'article 23 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, remplacer les mots: centre national de coordination des centres de gestion par les mots: conseil d'orientation La parole e...
Je suis saisi de huit amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 90 rectifié quinquies, présenté par MM. Girod, César, Richert et Hérisson, Mme Gousseau, MM. J. Blanc et Braye, Mme Sittler, MM. Masson, Virapoullé, Faure et Goujon, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le a) du 2° de cet article : a)...
L'amendement n° 241, présenté par MM. Domeizel, Mahéas, Collombat, Peyronnet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le sixième alinéa (5°) du II du texte proposé par cet article pour l'article 23 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 : « 5° - La prise en charge de la rémunération s...
L'amendement n° 241 est retiré. L'amendement n° 23, présenté par Mme Gourault, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le sixième alinéa (5°) du II du texte proposé par cet article pour l'article 23 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, après les mots : de catégories insérer le mot : A, La parole est à Mme le rapporteur.
L'amendement n° 108 rectifié ter est présenté par MM. Détraigne, Amoudry, Vanlerenberghe, Biwer, Soulage, Fauchon, Jégou et J.L. Dupont, Mmes Payet et Létard, MM. Dubois, C. Gaudin, Merceron, Deneux et les membres du groupe Union centriste-UDF. Rédiger ainsi le a) du 2° de cet article : a) Après les mots : « et des étab...
L'amendement n° 24, présenté par Mme Gourault, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le septième alinéa (6°) du II du texte proposé par cet article pour l'article 23 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, après les mots : de catégories insérer le mot : A, La parole est à Mme le rapporteur.
Les trois amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 130 rectifié est présenté par MM. Delfau, Fortassin, A. Boyer, Baylet, Collin, Marsin, Pelletier, Seillier et Laffitte. L'amendement n° 147 est présenté par Mmes Mathon-Poinat, Assassi, Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. L'amendement n°...
L'amendement n° 306 n'est pas soutenu. L'amendement n° 298 rectifié bis, présenté par MM. Masseret, Bel, Collombat, Godefroy, S. Larcher et Massion, Mmes M. André, Bergé-Lavigne, Y. Boyer, Campion, Cerisier-ben Guiga, Hurel, Printz, San Vicente, Schillinger et Tasca, MM. Auban, Cazeau, Dussaut, Dreyfus-Schmidt, Frimat, C. Gautier, Kra...
En conséquence, les amendements n° 265 et 65 rectifié n'ont plus d'objet. Je mets aux voix l'amendement n° 23.
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 91 rectifié quater est présenté par MM. Girod, César, Richert et Hérisson, Mme Gousseau, MM. J. Blanc et Braye, Mme Sittler, M. Masson, MM. Virapoullé, Faure et Goujon. L'amendement n° 107 rectifié bis est présenté par MM. Détraigne, Amoudry, Vanlerenberghe, Biwer...
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 86, présenté par M. Vasselle, est ainsi libellé : Supprimer le quatorzième alinéa (13°) du II du texte proposé par cet article pour l'article 23 de la loi n° 84-83 du 26 janvier 1984. La parole est à M. Alain Vasselle.
L'amendement n° 270, présenté par MM. Domeizel, Mahéas, Collombat, Peyronnet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le quatorzième alinéa (13°) du II du texte proposé par cet article pour l'article 23 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, remplacer les mots : contrôle de par les mots : consei...
L'amendement n° 100 rectifié, présenté par MM. Amoudry, Détraigne et J.L. Dupont, Mme Férat, MM. Dubois, C. Gaudin, Merceron et Deneux, Mme Létard et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Compléter le dernier alinéa (13°) du II du texte proposé par cet article pour l'article 23 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984...
Précisément, monsieur Charasse, vous avez raison de poser la question, car je ne vois pas à quoi il pourrait s'appliquer.
Eh bien voilà qui est fait, et je crois, monsieur Charasse, que vous avez la réponse à votre interrogation ! La parole est à Mme le rapporteur.
Je constate que cet amendement a été adopté à l'unanimité des présents. L'amendement n° 84, présenté par M. Vasselle, est ainsi libellé : Compléter in fine le II du texte proposé par cet article pour l'article 23 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 par un alinéa ainsi rédigé : « ...° La gestion administrative du compte épargne temps...
Mes chers collègues, à ce stade de notre discussion, je me dois de vous consulter. Nous sommes saisis d'une série d'amendements qui traitent tous du même problème, en l'occurrence un problème de principe. Plutôt que de mettre aux voix ces amendements successivement, ce qui risque de prendre un certain temps, nous pourrions considérer que le vo...
