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Les amendements de Adrien Gouteyron pour ce dossier
4 interventions trouvées.
M. le Président du Sénat a reçu de M. le Président du Conseil Constitutionnel, par lettre en date du 25 janvier 2007, le texte d'une décision du Conseil constitutionnel qui concerne la conformité à la Constitution de la loi ratifiant l'ordonnance 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines professions de santé et à la répre...
M. le président du Sénat a reçu de M. le président du Conseil constitutionnel, par lettre en date du 14 décembre 2006, le texte d'une décision du Conseil constitutionnel qui concerne la conformité à la Constitution de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007. Acte est donné de cette communication. Cette décision du Conseil const...
M. le président du Sénat a reçu de M. le président du Conseil constitutionnel, par lettre en date du 30 novembre 2006, le texte d'une décision du Conseil constitutionnel qui concerne la conformité à la Constitution de la loi relative au secteur de l'énergie. Acte est donné de cette communication. Cette décision du Conseil constitutionnel sera...
M. le président a reçu de M. le président du Conseil constitutionnel, par lettre en date du 5 avril 2006, le texte de la décision rendue par le Conseil constitutionnel qui concerne la conformité à la Constitution de la loi organique relative à l'élection du Président de la République. Acte est donné de cette communication. Cette décision du C...
