Interventions en hémicycle d'Adrien Gouteyron

La parole est à M. le rapporteur.

Monsieur Josselin, l’amendement n° 76 rectifié est-il maintenu ?

Je mets aux voix l’amendement n° 76 rectifié.

Je mets aux voix l’amendement n° 77.

Je mets aux voix l’amendement n° 86.

Je mets aux voix l’article 7, modifié.

L’amendement n° 42, présenté par MM. Le Cam, Bret, Billout et Danglot, Mmes Didier, Terrade et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Gérard Le Cam.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 42.

Je mets aux voix l’article 8.

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 43 rectifié, présenté par MM. Le Cam, Bret, Billout et Danglot, Mmes Didier et Terrade, M. Foucaud et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Gérard Le Cam.

L’amendement n° 47 rectifié, présenté par MM. Le Cam, Bret, Billout et Danglot, Mmes Didier et Terrade, M. Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. - Après le deuxième alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : - un accord de méthode et un engagement formel de négocier et conclure...

L’amendement n° 71, présenté par MM. Josselin, Guérini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après le quatrième alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : - un accord de méthode et un engagement formel de négocier et conclure une convention collective nationale régissant l'ensemble des ...

L’amendement n° 72, présenté par MM. Josselin, Guérini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer l'avant-dernier alinéa de cet article. La parole est à M. Charles Josselin.

Quel est l’avis de la commission sur les quatre amendements faisant l’objet de la discussion commune, sachant que l’amendement n° 47 rectifié constitue en fait une synthèse des amendements n° 71 et 72, seule la date butoir pour la conclusion de la convention collective nationale différant ?

Quel est l’avis du Gouvernement sur les quatre amendements ?

La parole est à M. Charles Josselin, pour explication de vote sur l’amendement n° 43 rectifié.

Je mets aux voix l’amendement n° 43 rectifié.

Je mets aux voix l’amendement n° 47 rectifié.