Interventions en hémicycle d'Adrien Gouteyron

Je mets aux voix l’amendement n° 71.

Je mets aux voix l’amendement n° 72.

Je mets aux voix l’article 9.

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 45 rectifié, présenté par MM. Le Cam, Bret, Billout et Danglot, Mmes Didier et Terrade, M. Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Michel Billout.

L'amendement n° 44 rectifié, présenté par MM. Le Cam, Bret, Billout et Danglot, Mmes Didier et Terrade, M. Foucaud et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : I. - Au début de la première phrase du deuxième alinéa de cet article, supprimer les mots : Dans la limite de cinq années suivant le transfert, II....

L'amendement n° 73, présenté par MM. Josselin, Guérini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Au début du deuxième alinéa de cet article, supprimer les mots : Dans la limite de cinq années suivant le transfert, La parole est à M. Charles Josselin.

L'amendement n° 15 rectifié, présenté par M. Revet, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. - Compléter la première phrase du deuxième alinéa de cet article par les mots : par un nouveau transfert II. - Dans la première phrase du deuxième alinéa, remplacer le mot: cinq par le mot: sept La parole est à M. le rapporteur, pour le pr...

Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements n° 45 rectifié, 44 rectifié, 73 et 15 rectifié ?

Je mets aux voix l'amendement n° 45 rectifié.

Je mets aux voix l'amendement n° 44 rectifié.

Je mets aux voix l'amendement n° 73.

Je mets aux voix l'amendement n° 15 rectifié.

Je mets aux voix l'article 10, modifié.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 49 rectifié, présenté par MM. Le Cam, Bret, Billout et Danglot, Mmes Didier et Terrade, M. Foucaud et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Les salariés transférés restent régis p...

L'amendement n° 16, présenté par M. Revet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans cet article, remplacer les mots : au transfert par les mots : aux transferts La parole est à M. le rapporteur, pour le défendre et pour donner l’avis de la commission sur l’amendement n° 49 rectifié.

Quel est l’avis du Gouvernement sur les deux amendements ?

Je mets aux voix l'amendement n° 49 rectifié.

Je mets aux voix l'amendement n° 16.

Je mets aux voix l'article 11, modifié.

L'amendement n° 17, présenté par M. Revet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Les versements effectués avant le 31 décembre 2008 à la caisse de retraite des personnels des chambres de commerce maritimes et des ports autonomes sont exonérés de charges sociales e...