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Interventions en hémicycle d'Adrien Gouteyron
22534 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement est-il maintenu, monsieur le rapporteur ?
L'amendement n° 11 est retiré. L'amendement n° 41 rectifié, présenté par MM. Le Cam, Bret, Billout et Danglot, Mmes Didier et Terrade, M. Foucaud et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : À partir du premier semestre 2010, le Gouvernement ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 41 rectifié.
L'amendement n° 91 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Pour prendre en compte les caractéristiques communes aux activités de manutention, d'exploitation d'outillages et de maintenance des outillages de quai, les organisations professionnelles représentan...
La parole est à M. le président de la commission.
Le Sénat va bien sûr accéder à cette demande. La séance est suspendue.
La séance est reprise. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 91 rectifié ?
La parole est à M. Robert Bret, pour explication de vote.
La parole est à M. Charles Josselin, pour explication de vote.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Je mets aux voix l'amendement n° 91 rectifié.
Un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 11.
L'amendement n° 26, présenté par M. Le Grand, est ainsi libellé : À la fin de la première phrase du premier alinéa de cet article, après les mots : à l'exception de ceux insérer les mots : à vocation naturelle ou Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° 74, présenté par MM. Josselin, Guérini et les membres du groupe Socialiste, a...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 74.
Je mets aux voix l'article 12.
