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Interventions en hémicycle d'Adrien Gouteyron
22534 interventions trouvées.
La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon, avec l’autorisation de M. le ministre.
Veuillez poursuivre, monsieur le ministre.
La parole est à M. Jacques Muller.
La parole est à M. Serge Dassault.
La parole est à Mme Annie David, sur l’article.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon, sur l’article.
Je rappelle que la commission a demandé l’examen séparé des amendements identiques de suppression n°s 44 et 64. L'amendement n° 44 est présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet. L'amendement n° 64 est présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républica...
La parole est à Mme Annie David, pour présenter l'amendement n° 64.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 44 et 64.
L'amendement n° 27, présenté par Mmes Demontès, Le Texier et Schillinger, M. Godefroy et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 1221-19 du code du travail, après le mot : maximale insérer les mots : indiquée par écrit dans le contr...
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close.
Je suis saisi, par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, d'une motion n°56, tendant à opposer la question préalable. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 27.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 65, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit les deuxième (1°) à dernier (3°) alinéas du texte proposé par le I de cet article pour l'ar...
L'amendement n° 45, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : I. Dans le deuxième alinéa (1°) du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 1221-19 du code du travail, remplacer les mots : de deux par les mots : d'un II. Dans le troisième alinéa (2°) du même texte, r...
