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Interventions en hémicycle d'Adrien Gouteyron
22534 interventions trouvées.
Dans le budget de l’action extérieure de l’État, il nous faut maîtriser tout risque inflationniste pour éviter de sacrifier l’essentiel : les ressources humaines nécessaires à une diplomatie politique, économique et culturelle d’excellence. Le second écueil du Livre blanc serait de résumer notre diplomatie à une pure logique de moyens, alors q...
C’est vrai !
La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d’urgence, portant modernisation du marché du travail. Nous en sommes parvenus à la discussion des articles.
La parole est à Mme Annie David, sur l'article.
La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.
Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 57, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le second alinéa du 1° du I de cet article : « Le contrat de travail est conclu pour une ...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 41 est présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet. L'amendement n° 58 est présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Dans l...
L’amendement n° 58 a déjà été défendu. Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon, pour explication de vote sur l'amendement n° 57.
La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 57.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 41 et 58.
Je suis saisi de huit amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 59, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le II de cet article. La parole est à Mme Annie David.
L'amendement n° 25, présenté par Mmes Demontès, Le Texier et Schillinger, M. Godefroy et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Au début du second alinéa du 1° du II de cet article, supprimer les mots : En l'absence de comité d'entreprise, La parole est à Mme Christiane Demontès.
L'amendement n° 60, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. - Dans le second alinéa du 1° du II de cet article, remplacer le mot : éléments par le mot : motifs II. - En conséquence, procéder à la même substitution dans les seconds alinéas d...
L'amendement n° 1, présenté par M. Bernard-Reymond, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans les 1°, 2° et 3° du II de cet article, remplacer les mots : à des contrats de travail à durée déterminée et à des contrats de mission conclus avec une entreprise de travail temporaire par les mots : à des contrats de travail à durée détermi...
L'amendement n° 42, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Dans le second alinéa du 1° du II de cet article, après le mot : déterminée insérer les mots : ou à temps partiel, à des contrats aidés non comptabilisés dans l'effectif, à des contrats de stage La parole est à M. Jacq...
L'amendement n° 61, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter le second alinéa du 1° du II de cet article par les mots : , des contrats d'accompagnement dans l'emploi, des contrats d'avenir, des contrats insertion revenu minimum d'activit...
L'amendement n° 62, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le second alinéa du 2° du II de cet article : « À cette occasion, l'employeur consulte le comité d'entreprise sur le recours pour l'année et pour celle à venir aux con...
