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Interventions en hémicycle d'Adrien Gouteyron
22534 interventions trouvées.
L'amendement n° 63, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter le second alinéa du 2° du II de cet article par les mots : , des contrats d'accompagnement dans l'emploi, des contrats d'avenir, des contrats insertion revenu minimum d'activit...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 59.
Je mets aux voix l’amendement n° 25.
La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote sur l’amendement n° 60.
Je mets aux voix l’amendement n° 60.
Je mets aux voix l’amendement n° 1.
En conséquence, l’amendement n° 42 n’a plus d’objet. La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote sur l’amendement n° 61.
La parole est à M. le ministre.
Dans ces conditions, madame David, les amendements n° 61 et 63 sont-ils maintenus ?
Les amendements n° 61 et 63 sont retirés. Je mets aux voix l’amendement n° 62.
Je mets aux voix l’article 1er, modifié.
L’amendement n° 43, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Après l’article premier, insérer un article additionnel ainsi rédigé : À compter du 1er juillet 2008, les établissements de toute nature ne relevant pas d’un accord conventionnel agréé en matière de travail précaire, empl...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Annie David.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 43.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Jacques Muller.
