Interventions en hémicycle d'Adrien Gouteyron

M. Adrien Gouteyron. Je voterai donc ces amendements.

Cette initiative de la commission spéciale est importante. Je n’ai pas éprouvé d’hésitation, mais instinctivement je me méfie et j’ai lu très attentivement le texte de la commission. Comme l’a dit M. le secrétaire d'État, un certain nombre de garanties sont apportées. Pour ma part, je ne suis pas favorable à un changement de l’âge de l’obliga...

En revanche, il est clair qu’un dispositif comme celui-ci se rattache au débat que nous avons eu sur l’orientation. C’est une modalité particulière pour faciliter l’orientation d’un certain nombre de jeunes ne trouvant peut-être pas dans le système scolaire, en particulier au collège, les conditions d’enseignement qui sont les plus adaptées po...

Ils sont sous statut scolaire, ils peuvent revenir au collège…

… et le contrat d’apprentissage n’est signé qu’à partir de seize ans ou lorsqu’ils ont accompli la totalité du cursus scolaire du collège. Je voterai donc en faveur de la proposition de la commission spéciale, que je prends comme une modalité d’orientation, l’amélioration de cette dernière étant l’un des objectifs du projet de loi.

Très bien !

Oh !

Il s’agit là d’un sujet important. J’ai entendu tout à l'heure Jacques Legendre reprendre l’expression « prenons le temps », en la critiquant d’ailleurs. Je puis vous l’assurer, mes chers collègues, et je puis en témoigner, nous avons bel et bien pris notre temps ! Il y a des années et des années, pour ne pas dire des décennies, …

… que nous parlons de cette question !

J’ai quelques souvenirs à cet égard : j’ai été chargé un temps, au ministère de l’éducation nationale, d’une direction responsable des conseillers d’orientation. On parlait déjà du sujet dont nous traitons ici. Pourquoi rien n’a-t-il été fait ? Tout simplement parce que certains ne veulent pas bouger ! Il est du rôle du législateur que de fixe...

M. Adrien Gouteyron. Les modalités d’application seront ensuite négociées. Nous avons enfin là une chance de faire évoluer la situation : saisissons-la !

Très bien !

Les auteurs de cet amendement, dont le premier signataire est M. Houel, sont partis d’une constatation : le code du travail crée une situation particulière dans certains secteurs. En effet, il impose aux entreprises du BTP de verser au CCCA-BTP, le comité de concertation et de coordination de l’apprentissage du bâtiment et des travaux publics,...

Monsieur le secrétaire d'État, je crois donc que ce sujet mérite réflexion, et nous attendons de vous, à tout le moins, des explications. Par ailleurs, monsieur le rapporteur, si vous pouviez nous donner un avis favorable, nous serions tellement heureux ! Toutefois, comme nous entretenons des rapports suffisamment confiants pour nous être conc...

Très bien !

M. Adrien Gouteyron. M. le secrétaire d'État est un habile homme qui sait faire vibrer les cordes les plus sensibles.

Si mes collègues cosignataires en sont d’accord, je retirerai cet amendement.

Monsieur le secrétaire d'État, on ne peut tout de même pas dire que le BTP tirera bénéfice des dispositions de l’article 9 du projet de loi, encore moins qu’il en tirera un bénéfice supérieur aux autres secteurs d’activité. En tout cas, on ne peut pas le pénaliser pour ce qu’il a fait, il faudrait au contraire lui en rendre grâce et l’encourage...

J’ai bien entendu l’intervention de notre éminent rapporteur et de Mme la secrétaire d’État, mais j’avoue être un peu hésitant. Certes, on ne veut pas faire du SCOT un super PLU ; ce n’est pas sa fonction, puisqu’il s’agit d’un document d’orientation. Il n’en reste pas moins que l’on fait là un pas de plus : on renforce le rôle du SCOT, d’auta...

Je sais que vous y êtes très attaché !