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Interventions en hémicycle d'Adrien Gouteyron
22534 interventions trouvées.
L'amendement n° 268 rectifié, présenté par Mme N. Goulet et M. Delfau, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par le IX bis de cet article pour l'article L. 752-4 du code de commerce, remplacer le mot : peut par le mot : doit La parole est à Mme Nathalie Goulet.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 801.
La parole est à M. Thierry Repentin, pour explication de vote sur l'amendement n° 809.
L’amendement n° 809 est retiré. La parole est à M. Thierry Repentin, pour explication de vote sur l'amendement n° 255 rectifié quater.
Je mets aux voix l'amendement n° 255 rectifié quater.
Je mets aux voix l'amendement n° 116.
Madame Goulet, l'amendement n° 268 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 268 rectifié est retiré. Nous en revenons aux amendements dont l’examen avait été interrompu tout à l’heure par la demande de priorité. Madame Férat, l'amendement n° 704 est-il maintenu ?
L'amendement n° 704 est retiré. Monsieur Raoul, l’amendement n° 799 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 799.
J’en viens aux trois amendements identiques. Monsieur Fouché, l'amendement n° 258 rectifié bis est-il maintenu ?
L'amendement n° 258 rectifié bis est retiré. Madame Desmarescaux, l'amendement n° 612 rectifié bis est-il maintenu ?
L'amendement n° 612 rectifié bis est retiré. Monsieur Cornu, l'amendement n° 822 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 822 rectifié est retiré. Madame Férat, l'amendement n° 683 est-il maintenu ?
L'amendement n° 683 est retiré. Madame Férat, l'amendement n° 658 est-il maintenu ?
L'amendement n° 658 est retiré. Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 272 rectifié bis ?
Je mets aux voix l'amendement n° 272 rectifié bis.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
