Interventions en hémicycle d'Adrien Gouteyron

J’ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après déclaration d’urgence, portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail. Le projet de loi sera imprimé sous le n° 448, distribué et renvoyé à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution év...

J’ai reçu de M. Alain Vasselle un rapport d’information fait au nom de la mission commune d’information sur la prise en charge de la dépendance et la création du cinquième risque. Le rapport d’information sera imprimé sous le n° 447 et distribué. J’ai reçu de M. Roger Romani un rapport d’information fait au nom de la commission des affaires é...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 9 juillet 2008 à quinze heures et le soir : 1. Discussion du projet de loi (n° 425, 2007-2008), modifié par l’Assemblée nationale, relatif aux contrats de partenariat. Rapport (n° 432, 2007-2008) de M. Laurent Béteille, fait au nom de l...

Je suis saisi de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 481, présenté par Mmes Beaufils, Terrade et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Michel Billout.

L'amendement n° 740, présenté par M. C. Gaudin et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Après le premier alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : 1°A. - Dans le premier alinéa du 3°, après le mot : « répondu » sont insérés les mots : « de manière motivée » ;

Je suis en effet saisi d’un amendement n° 739, également présenté par M. C. Gaudin et les membres du groupe Union centriste - UDF, et ainsi libellé : Dans la deuxième phrase du troisième alinéa du 2° du I de cet article, après les mots : en l'absence de réponse insérer les mots : motivée La parole est à Mme Anne-Marie Payet, pour présenter...

L'amendement n° 17 rectifié, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. - Rédiger comme suit le deuxième alinéa du 1° du I de cet article : « Pour l'examen des demandes mentionnées au premier alinéa, l'administration des impôts sollicite l'avis d'un organisme chargé de soutenir l'innovation désigné par décret en C...

L'amendement n° 369, présenté par Mme Bricq, MM. Massion, Repentin et Angels, Mme Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Pastor, Raoul, Sueur, Yung et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après le I de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Après le premier alinéa du I de l'...

L'amendement n° 743, présenté par M. C. Gaudin et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Supprimer le second alinéa du II de cet article. La parole est à Mme Anne-Marie Payet.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Madame Payet, l'amendement n° 743 est-il maintenu ?

L'amendement n° 743 est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 481.

Je mets aux voix l'amendement n° 740.

La parole est à Mme Anne-Marie Payet, pour explication de vote sur l'amendement n° 17 rectifié.

La parole est à M. Marini, rapporteur.

La parole est à Mme la ministre.

Je mets aux voix l'amendement n° 17 rectifié.

Avant de mettre aux voix l’amendement n° 1046, monsieur le rapporteur, j’appelle votre attention sur le fait que, en l’état actuel de leur rédaction, les amendements n° 1046 et 739 sont incompatibles. Vous avez la parole, monsieur le rapporteur.

Madame Payet, acceptez-vous de rectifier votre amendement dans le sens suggéré par la commission ?