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Je suis donc saisi d’un amendement n° 739 rectifié, présenté par M. C. Gaudin et les membres du groupe Union centriste - UDF, et ainsi libellé : Après la première phrase du troisième alinéa du 2° du I de cet article, insérer une phrase ainsi rédigée : Cette réponse doit être motivée. Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 1046.
Je mets aux voix l'amendement n° 739 rectifié.
Madame Bricq, l’amendement n° 369 est-il maintenu ?
L’amendement n° 369 est retiré. La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote sur l'article.
Je mets aux voix l'article 36, modifié.
Mes chers collègues, il va être procédé à la nomination de sept membres titulaires et de sept membres suppléants de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions qui restent en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions au droit communautaire dans le doma...
Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, de modernisation de l’économie. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’article 9.
Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 462, présenté par Mmes Beaufils, Terrade et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Marie-France Beaufils.
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 754 est présenté par MM. Trucy, Mortemousque, Barraux, Houel, J. Gautier, Cambon et Dériot et Mme Mélot. L'amendement n° 1017 est présenté par M. P. Dominati. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Dans le premier alinéa du I du texte proposé par le 8° du I de cet article po...
La parole est à M. Philippe Dominati, pour présenter l'amendement n° 1017.
L'amendement n° 365, présenté par Mme Bricq, MM. Massion, Repentin et Angels, Mme Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Pastor, Raoul, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Après le premier alinéa du texte proposé par le 8° du I de cet article pour l'article 239 bis...
L'amendement n° 77 rectifié, présenté par MM. Mortemousque, Barraux et César, est ainsi libellé : I. - Rédiger ainsi l'avant-dernier alinéa du texte proposé par le 8° du I de cet article pour l'article 239 bis AB du code général des impôts : « Elle est valable pour une période de cinq exercices. Elle se reconduit tacitement par période...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Il s’agit donc des amendements identiques n° 754 rectifié et 1017 rectifié. Veuillez poursuivre, monsieur le secrétaire d’État.
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote sur l'amendement n° 462.
Je mets aux voix l'amendement n° 462.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 754 rectifié et 1017 rectifié.