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Interventions en hémicycle d'Adrien Gouteyron
22534 interventions trouvées.
Madame Bricq, l'amendement n° 365 est-il maintenu ?
L'amendement n° 365 est retiré. Monsieur Mortemousque, l'amendement n° 77 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 77 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'article 9, modifié.
L'amendement n° 265 rectifié bis, présenté par MM. Mortemousque, César et Barraux, est ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 332-1 du code rural est ainsi rédigé : « Art. L. 332 -1. - Les agriculteurs qui perçoivent une aide au titre du régime de paiement unique au sens de...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 265 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 9. L'amendement n° 1001 rectifié, présenté par MM. de Richemont, Zocchetto et Longuet, est ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après l'article 92 du code général des impôts, il est inséré un ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Dominati, l'amendement n° 617 est-il maintenu ?
L'amendement n° 617 est retiré. L'amendement n° 76 rectifié bis, présenté par MM. Mortemousque, Barraux, Pointereau et César, est ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Dans la première phrase du second alinéa du 2 de l'article 206 du code général des impôts, les mots : « de l'article 75 ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Il s’agit donc de l’amendement n° 76 rectifié ter. Je le mets aux voix.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 9. L'amendement n° 610 rectifié, présenté par M. Seillier, est ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le 3 du I de l'article 885-0 V bis du code général des impôts est ainsi rédigé : « <...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Seillier, l'amendement n° 610 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 610 rectifié est retiré. L'amendement n° 619, présenté par MM. Adnot et Darniche, Mme Desmarescaux et MM. J.-L. Dupont et Laffitte, est ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le quatrième alinéa (b) du 1 du I de l'article 885-0 V bis du code général des impôts, il est ins...
