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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions d'Adrien Gouteyron
23177 interventions trouvées.
La parole est à M. le ministre délégué.
La parole est à M. le rapporteur général.
L'amendement n° I-339 est retiré.
Il s'agit donc de l'amendement n° I-339 rectifié. La parole est à M. Charasse, pour le défendre.
Quel est l'avis de la commission ?
Monsieur Charasse, l'amendement est-il maintenu ?
L'amendement n° I-339 rectifié est retiré. La parole est à M. le président de la commission.
Tous les membres de la conférence des présidents ont bien entendu la demande de M. le rapporteur général et de M. le président de la commission des finances et essaieront de faire en sorte que l'ordre du jour réservé soit utilisé pour ce débat. La parole est à M. Jean François-Poncet, pour explication de vote sur l'article 31.
Nous y arriverons tout à l'heure, mon cher collègue. Je mets aux voix l'article 31, modifié.
L'amendement n° I-248, présenté par MM. Moreigne, Massion, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Masseret, Marc, Miquel, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 31, insérer un article additionnel rédigé comme suit : A compter de 2005, il est créé un...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° I-248.
L'amendement n° I-249, présenté par MM. Haut, Massion, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Masseret, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 31, insérer un article additionnel rédigé comme suit : Un fonds spécial de péréquation i...
C'est la première fois que ce sigle est prononcé au Parlement. Il fera jurisprudence. Veuillez poursuivre, monsieur Frécon.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Frécon, accédez-vous à la demande de M. le ministre ?
M. le ministre a de la mémoire, et M. le rapporteur général aussi ! L'amendement n° I-249 est retiré. L'amendement n° I-59, présenté par M. Fréville, est ainsi libellé : Après l'article 31, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement présentera au Parlement avant la fin de la session ordinaire 2004-2005 un rapport sur la m...
Le sous-amendement n° I-333, présenté par M. François-Poncet, est ainsi libellé : I. Dans le premier alinéa du texte proposé par l'amendement n° I-59, après les mots : un rapport insérer les mots : et organisera un débat II. Rédiger comme suit le deuxième alinéa du même texte : Ce rapport présentera les mécanismes de répartition et les ré...
