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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions d'Adrien Gouteyron
23177 interventions trouvées.
L'amendement n° I-262 rectifié est retiré. L'amendement n° I-124, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 32, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Une compensation est attribuée aux communes éligibles en 2004 à la dotation de so...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° I-124.
La parole est à M. Bernard Vera, sur l'article.
L'amendement n° I-345 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I - Remplacer les deux dernières phrases du septième alinéa du I de cet article par les dispositions suivantes : Jusqu'à la connaissance définitive des droits à compensation, ces pourcentages sont fixés provisoirement comme suit : ALSACE AQUITAINE AUVERGNE B...
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Michel Mercier, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° I-345 rectifié.
L'amendement n° I-251, présenté par MM. Massion, Angels, Auban et Bockel, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Masseret, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Compléter le I de cet article par un alinéa ainsi rédigé : A compter de 2007, ce montant év...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Frécon, l'amendement n° I-251 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° I-251.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° I-145 est présenté par M. Mercier et les membres du groupe de l'Union centriste. L'amendement n° I-288 rectifié est présenté par M. Adnot, Mme Desmarescaux, MM. Darniche et Retailleau. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après le deuxième alinéa du III de cet article, insé...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° I-252.
Je mets aux voix l'article 33, modifié.
