Interventions d'Adrien Gouteyron

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Michel Charasse, pour explication de vote sur le sous-amendement n° I-333.

Monsieur François-Poncet, que pensez-vous de la suggestion de M. Michel Charasse ?

Mais la référence au rapport figure dans l'amendement n° I-59. Ne convient-il pas de supprimer le paragraphe I ?

Je suis donc saisi par M. Jean François-Poncet d'un sous-amendement n° I-333 rectifié, ainsi libellé : I Rédiger comme suit le deuxième alinéa du même texte : Ce rapport présentera les mécanismes de répartition et les résultats de la répartition de la dotation globale de fonctionnement. Il mesurera les effets péréquateurs de la mise en oeuvre...

Je mets aux voix l'amendement n° I-59, modifié.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 31.

L'amendement n° I-122 rectifié, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 32, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - En 2004, le montant de la dotation tel qu'il résulte de l'application de l'article L. 2334-7 du code général des col...

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° I-122 rectifié.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-123 rectifié, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : I. Compléter le I de cet article par un alinéa ainsi rédigé : 3° - Le taux : « 33% » est remplacé par le taux ...

L'amendement n° I-250, présenté par MM. Massion, Angels, Auban et Bockel, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Masseret, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. Compléter le I de cet article par un alinéa ainsi rédigé : 3° Les mots : « et de 33% du taux ...

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° I-123 rectifié.

Je mets aux voix l'amendement n° I-250.

Je mets aux voix l'article 32.

L'amendement n° I-262 rectifié, présenté par Mme Bricq, MM. Angels, Massion, Auban, Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Masseret, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 32, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le troisième alinéa du III de l'art...