Interventions d'Adrien Gouteyron

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix les amendements identiques n° 60, 82 et 120.

L’amendement n° 38, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé : I — Rédiger comme suit le II de cet article : II. — L’article 20 est ainsi rédigé : « L’occupation temporaire des terrains peut être autorisée pour les actions visées aux articles 1er et 3 de la présente loi et pour réaliser les aménagements et ouvrages pro...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 38.

Je mets aux voix l’article 2, modifié.

L’amendement n° 39, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. - Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l’article L. 651-8 du code de l’environnement, remplacer les mots : des articles L. 160-1 à L. 166-2 par les mots : du titre VI du livre Ier II. - Dans le deuxième alinéa (1°) du même tex...

Le sous-amendement n° 123, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le II de l’amendement n° 39 : II. Supprimer le 1° du même texte. La parole est à Mme la secrétaire d’État, pour présenter le sous-amendement n° 123 et donner l’avis du Gouvernement sur l’amendement n°39.

Quel est l’avis de la commission sur le sous-amendement n° 123 ?

Je mets aux voix le sous-amendement n° 123.

Je mets aux voix l’amendement n° 39, modifié.

Je mets aux voix l’article 4, modifié.

L’amendement n° 66 rectifié bis, présenté par MM. Retailleau, Darniche, Revet et Soulage et Mme Keller, est ainsi libellé : Après l’article 4, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le titre IV du livre Ier du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Dans l’intitulé du titre, après les mots : « de l’environnement », sont ...

Le sous-amendement n° 132, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter le dernier alinéa de l’amendement n° 66 rectifié bis par les mots : , lorsque l’action publique a été mise en mouvement par le ministère public ou la partie lésée. La parole est à Mme la secrétaire d’État, pour présenter le sous-amendement n° 132 et...

Monsieur le sénateur, acceptez-vous de rectifier votre amendement dans le sens suggéré par le Gouvernement ?

Je suis donc saisi d’un amendement n° 66 rectifié ter, présenté par MM. Retailleau, Darniche, Revet et Soulage et Mme Keller, est ainsi libellé : Après l’article 4, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le titre IV du livre Ier du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Dans l’intitulé du titre, après les mots : « de l’...

Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement rectifié ?

Le sous-amendement n° 132 est retiré. La parole est à Mme Odette Herviaux, pour explication de vote.

La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Je mets aux voix l’amendement n° 66 rectifié ter.