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Interventions d'Adrien Gouteyron
23177 interventions trouvées.
Un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 4.
L’amendement n° 40, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 40.
En conséquence, l’article 5 est supprimé.
L’amendement n° 41, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. - Après l’article 5, ajouter une division additionnelle ainsi rédigée : Titre II Dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de l’environnement II. - En conséquence, avant l’article 1er, ajouter une division additionnelle ainsi ré...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 41.
En conséquence, une division additionnelle ainsi intitulée est insérée dans le projet de loi, après l’article 5.
L’amendement n° 42 rectifié, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. - Après l’article 5, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Le paragraphe 1 de la sous-section 2 de la section 1 du chapitre VIII du titre Ier du livre II est ainsi rédigé : « Para...
Le sous-amendement n° 62, présenté par M. de Richemont, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le I de l’amendement n° 42 pour l’article L. 218-18 du code de l’environnement par les mots : dans une limite de 5 millions d’euros La parole est à M. Henri de Richemont.
Le sous-amendement n° 88, présenté par MM. Desessard et Muller et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le I de l’amendement n° 42 rectifié pour l’article L. 218-19 du code de l’environnement par une phrase ainsi rédigée : Ces peines peuvent être appliquées à l’affréteur et/ou au command...
Le sous-amendement n° 63, présenté par M. de Richemont, est ainsi libellé : I. - Supprimer les II et III du texte proposé par le I de l’amendement n° 42 rectifié pour l’article L. 218-20 du code de l’environnement. II. - En conséquence, dans le IV du même texte, remplacer les mots : aux I à III par les mots : au I La parole est à M. Henri...
Le sous-amendement n° 89, présenté par MM. Desessard et Muller et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Compléter le IV du texte proposé par le I de l’amendement n° 42 rectifié pour l’article L. 218-20 du code de l’environnement par une phrase ainsi rédigée : Ces peines peuvent être appliquées à l’affréteur et/ou au c...
Le sous-amendement n° 90, présenté par MM. Desessard et Muller et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Supprimer le texte proposé par le I de l’amendement n° 42 rectifié pour l’article L. 218-22 du code de l’environnement. La parole est à M. Jean Desessard.
Le sous-amendement n° 64, présenté par M. de Richemont, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par le I de l’amendement n° 42 rectifié pour l’article L. 218-23 du code de l’environnement, supprimer les mots : depuis un navire étranger La parole est à M. Henri de Richemont.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur.
