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Monsieur de Richemont., le sous-amendement n° 62 est-il maintenu ?
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
La parole est à Mme Évelyne Didier, pour explication de vote sur le sous-amendement n° 62.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 62.
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote sur le sous-amendement n° 88.
La parole est à M. Henri de Richemont, pour explication de vote.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 88.
En conséquence, le sous-amendement n° 89 n’a plus d’objet. La parole est à M. Henri de Richemont, pour explication de vote sur le sous-amendement n° 63.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 63.
Monsieur Desessard, le sous-amendement n° 90 est-il maintenu ?
Je mets aux voix le sous-amendement n° 90.
La parole est à M. Henri de Richemont, pour explication de vote sur le sous-amendement n° 64.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
La parole est à M. le rapporteur.
Disons : de malice !
La parole est à M. Henri de Richemont.
La parole est à M. Dominique Braye, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Bruno Retailleau, pour explication de vote.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.