Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions d'Adrien Gouteyron
23177 interventions trouvées.
Madame Beaufils, l'amendement est-il maintenu ?
L'amendement n° I-126 est retiré. L'amendement n° I-260, présenté par MM. Marc, Massion, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Masseret, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 34, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. ...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marie-France Beaufils, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° I-260.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-154 rectifié, présenté par M. Détraigne, Mme Férat et M. Biwer, est ainsi libellé : Après l'article 34, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - À compter de l'année 2005, les communes de moins de 10 000 habitants qui ont une emprise de ter...
Nous en revenons à l'amendement n° I-321, qui a été précédemment réservé.
L'amendement n° I-321, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. - Le I de l'article 219 du code général des impôts est ainsi modifié : A. - Au premier alinéa du a, le taux : « 19 % » est remplacé par le taux : « 15 % ». B. - Après le a quater, il est inséré un a quinquies
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le président de la commission des finances.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. le ministre délégué.
Monsieur le rapporteur général, l'amendement n° I-321 est-il maintenu ?
L'amendement n° I-321 est retiré. Mes chers collègues, nous en sommes parvenus à l'article 44 relatif à l'équilibre général des ressources et des charges. Je vais suspendre la séance afin de permettre au Gouvernement de mettre au point un amendement visant notamment à tenir compte des votes précédemment émis par le Sénat. Cet amendement sera...
La séance est suspendue.
La séance est reprise. Nous en sommes parvenus à l'article d'équilibre. TITRE II DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉQUILIBRE DES RESSOURCES ET DES CHARGES
L'amendement n° I-349, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. Dans l'état A, modifier les évaluations de recettes comme suit : I. - BUDGET GÉNÉRAL A. - Recettes fiscales 3. Impôt sur les sociétés Ligne 0003 Impôt sur les sociétés minorer de 3.000.000 € 7. Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes Lig...
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° I-349. Je mets aux voix, modifié, l'ensemble de l'article 44 et de l'état A annexé.
