Interventions d'Adrien Gouteyron

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° I-131 est présenté par M. Lambert. L'amendement n° I-276 rectifié bis est présenté par MM. J.C. Gaudin, Valade et Vanlerenberghe. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l'article 33, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le quatrième alinéa de l'article ...

L'amendement n° I-276 rectifié bis est retiré. L'amendement n° I-130, présenté par M. Lambert, est ainsi libellé : Après l'article 33, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 2333-67 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La population à prendre en compte est cel...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-256, présenté par MM. Haut, Massion, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Marc, Masseret, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger comme suit la deuxiè...

L'amendement n° I-256 est retiré. L'amendement n° I-346 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - 1° Dans l'avant-dernière phrase du dernier alinéa du I de cet article, remplacer l'année : par l'année : 2° A la fin du I de cet article, remplacer les mots : constatés par voie réglementaire par les dispositions : fix...

Quel est l'avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° I-346 rectifié.

L'amendement n° I-255, présenté par MM. Haut, Massion, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Marc, Masseret, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le I de cet article par un alinéa ainsi rédigé : A compter du 1er janvier 2006, les départemen...

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Monsieur Frécon, l'amendement n° I-255 est-il maintenu ?

L'amendement n° I-255 est retiré. L'amendement n° I-257, présenté par MM. Massion, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Masseret, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Compléter le I de cet article par un alinéa ainsi rédigé : A com...

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° I-257.

L'amendement n° I-271 rectifié, présenté par M. J.C. Gaudin, est ainsi libellé : Compléter le I de cet article par deux alinéas ainsi rédigés : A partir de 2006, le département des Bouches-du-Rhône reverse à la commune de Marseille, au titre du bataillon des marins pompiers, une fraction du produit de la taxe sur les conventions d'assurance. ...

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° I-271 rectifié.

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° I-146 est présenté par M. Mercier et les membres du groupe de l'Union Centriste. L'amendement n° I-289 rectifié est présenté par M. Adnot, Mme Desmarescaux, MM. Darniche et Retailleau. Ces deux amendements sont ain...

L'amendement n° I-146 est retiré. L'amendement n° I-289 rectifié n'est pas soutenu. L'amendement n° I-254, présenté par MM. Haut, Massion, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Marc, Masseret, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I - Dans le troisiè...