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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions d'Adrien Gouteyron
23177 interventions trouvées.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement est-il maintenu, monsieur Frécon ?
La parole est à M. le ministre délégué.
La parole est à M. Michel Mercier, pour explication de vote.
La parole est à Mme Marie-France Beaufils, pour explication de vote.
L'amendement est-il maintenu, monsieur Frécon ?
Je mets aux voix l'amendement n° I-254.
Je mets aux voix l'article 34, modifié.
L'amendement n° I-261, présenté par MM. Marc, Massion, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Masseret, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 34, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. L'article L. 1615-2 du code général...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Frécon, l'amendement n° I-261 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° I-261.
L'amendement n° I-115 rectifié, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 34, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - A la fin du premier alinéa du I de l'article L. 1615-6 du code général des collectivités territoriales, le taux : « ...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° I-115 rectifié.
L'amendement n° I-156 rectifié, présenté par Mme Gourault, MM. Hérisson et Jarlier, est ainsi libellé : Après l'article 34, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 1615-7 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque des travaux sont effectués sur la base d'études prépa...
Quel est l'avis de la commission ?
