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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions d'Adrien Gouteyron
23177 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 399.
L'amendement n° 400, présenté par MM. Muzeau, Fischer, Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant le chapitre 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'employeur qui procède à un licenciement économique alors que la société ou le groupe a réalisé des profits ou distribué des dividen...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Nicole Borvo, pour explication de vote.
La parole est à M. Jack Ralite, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy, pour explication de vote.
La parole est à M. Jack Ralite.
Je mets aux voix l'amendement n° 400. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Personne ne demande plus à voter ?... Le scrutin est clos.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 24 : Le Sénat n'a pas adopté. Nous en revenons aux articles 37-1 à 37-8 et aux articles additionnels, qui avaient été précédemment réservés.
L'amendement n° 595, présenté par MM. Muzeau, Fischer, Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 371, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le premier alinéa de l'article L. 32111 du code du travail, le montant : 3750 euros est remplacé par le montant : 7600 euros. » L...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 595.
Je suis saisi de onze amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 272 est présenté par Mmes Printz et San Vicente, MM. Godefroy, Repentin et Raoul, Mme Boumediene-Thiery, MM. Desessard et Lagauche, Mme Le Texier, MM. Mélenchon et Vezinhet, Mme Voynet et les membres du groupe Soc...
La parole est à Mme Nicole Borvo, pour présenter l'amendement n° 596.
L'amendement n° 597, présenté par MM. Muzeau, Fischer, Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans le I de cet article supprimer la référence : La parole est à Mme Nicole Borvo.
L'amendement n° 598, présenté par MM. Muzeau, Fischer, Autain et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Dans le I de cet article, supprimer les références : La parole est à Mme Nicole Borvo.
L'amendement n° 599, présenté par MM. Muzeau, Fischer, Autain et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Dans le I de cet article supprimer la référence : La parole est à Mme Nicole Borvo.
