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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions d'Adrien Gouteyron
23177 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 600.
Je mets aux voix l'amendement n° 601.
Je mets aux voix l'amendement n° 602.
Je mets aux voix l'amendement n° 603.
Je mets aux voix l'amendement n° 604.
Je mets aux voix l'amendement n° 605.
Je mets aux voix l'article 37-1.
L'amendement n° 606, présenté par MM. Muzeau, Fischer, Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 37-2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans la seconde phrase du premier alinéa de l'article L. 43211 du code du travail, après les mots : « notamment de prévention et de fo...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy.
Quoi qu'il en soit, je mets aux voix l'amendement n° 606. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Personne ne demande plus à voter ?... Le scrutin est clos.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 26 : Le Sénat n'a pas adopté. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures. La séance est suspendue.
Nous reprenons la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi complété par une lettre rectificative (n° 445 rectifié, 2003-2004) de programmation pour la cohésion sociale. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus au sein de l'article 59 à l'amendement n° 178.
L'amendement n° 178, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer les II et III de cet article. La parole est à M. le ministre délégué.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 111 est présenté par Mme Létard, au nom de la commission des affaires sociales. L'amendement n° 169 est présenté par M. Girod, au nom de la commission des finances. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Au début du premier alinéa du texte proposé par le IV de cet article pou...
La parole est à M. Paul Girod, rapporteur pour avis, pour présenter l'amendement n° 169.
L'amendement n° 556, présenté par M. Delfau, est ainsi libellé : I - Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le IV de cet article pour l'article L. 2334182 du code général des collectivités territoriales, remplacer la référence : par la référence : II - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... Les pe...
