Interventions d'Adrien Gouteyron

La parole est maintenant à Mme la ministre déléguée.

Je mets aux voix l'amendement n° 418.

Je mets aux voix l'amendement n° 51.

Je mets aux voix l'amendement n° 52.

Je mets aux voix l'article 27, modifié.

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 262, présenté par Mmes Printz et San Vicente, MM. Godefroy, Repentin et Raoul, Mme Boumediene-Thiery, MM. Desessard et Lagauche, Mme Le Texier, MM. Mélenchon et Vezinhet, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ...

L'amendement n° 322 rectifié, présenté par MM. Seillier, Pelletier, de Montesquiou et Mouly, est ainsi libellé : Après l'article 27, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Il est inséré, dans le code du travail, un article L. 322-4-16-8, ainsi rédigé : « Art. L. 322 4 16 8 - Les chantiers d'insertion sont portés par des person...

L'amendement n° 366, présenté par M. Vanlerenberghe et les membres du groupe de l'Union Centriste, est ainsi libellé : Après l'article 37 insérer un article additionnel ainsi rédigé : Il est inséré dans le code du travail après l'article L. 3224167, un article L. 3224168 ainsi rédigé : « Art. L. 322 4 16 8. - Les ateliers et chantiers...

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je suis donc saisi d'un sous-amendement n° 646, présenté par le Gouvernement, et ainsi libellé : Supprimer le dernier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 366 pour l'article L. 322-4-16-8 du code du travail. Quel est l'avis de la commission ?

Madame Printz, retirez-vous votre amendement n° 262, en considérant qu'il est satisfait par l'amendement n° 366 sous-amendé par le Gouvernement ?

Monsieur Seillier, retirez-vous votre amendement n° 322 rectifié ?

Je mets aux voix l'amendement n° 262.

Je mets aux voix le sous-amendement n° 646.

La parole est à M. Jean-Marie Vanlerenberghe, pour explication de vote.

Je mets aux voix l'amendement n° 366, modifié.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 37.

Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 419, présenté par MM. Muzeau, Fischer, Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Roland Muzeau.

L'amendement n° 381, présenté par Mme Payet et les membres du groupe de l'Union Centriste, est ainsi libellé : Remplacer le II de cet article par trois paragraphes ainsi rédigés : II - 1° La section 2 du chapitre II du titre III du livre VIII du code du travail est nommée : « Mesures en faveur de l'emploi ». 2° Il est créé dans cette sectio...