Interventions d'Adrien Gouteyron

L'amendement n° 53, présenté par M. Souvet, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le II de cet article : II. - Au premier alinéa de l'article L. 522-8 du code de l'action sociale et des familles, les références : « , L. 322-4-8 et L. 322-4-10 à L. 322-4-14 » sont remplacées par les références : « L....

L'amendement n° 54 rectifié, présenté par M. Souvet, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Compléter, in fine, cet article par un paragraphe ainsi rédigé : III. - Le VIII de l'article L. 832-2 du code du travail est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il fixe également les conditions d'application du...

L'amendement n° 186 rectifié, présenté par M. Detcheverry et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ...La section VII du chapitre II du titre III du livre VIII du code du travail est complétée par un article ainsi rédigé : « Art. L... - A Sain...

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 419.

La parole est à M. Jean-Paul Virapoullé, pour explication de vote sur l'amendement n° 381.

L'amendement n° 186 rectifié est retiré. Monsieur Vanlerenberghe, l'amendement n° 381 subit-il le même sort ?

L'amendement n° 381 est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 53.

Je mets aux voix l'amendement n° 54 rectifié.

Je mets aux voix l'article 28, modifié.

Je suis saisi de vingt-quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 420, présenté par MM. Muzeau, Fischer, Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Roland Muzeau.

L'amendement n° 55 rectifié bis, présenté par M. Souvet, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le texte proposé par cet article pour l'article L. 322-4-10 du code du travail : « Art. L. 322-4-10. - Il est institué un contrat de travail dénommé « contrat d'avenir », destiné à faciliter l...

Le sous-amendement n° 560, présenté par M. Mercier et les membres du groupe de l'Union Centriste, est ainsi libellé : I - Rédiger ainsi le début du deuxième alinéa du texte proposé par l'amendement n° 55 rectifié pour l'article L. 322410 du code du travail : Le département ou la commune de résidence du bénéficiaire ou, le cas échéant, l'établ...

Le sous-amendement n° 560 est retiré. Le sous-amendement n° 301 rectifié, présenté par MM. Seillier, Pelletier, de Montesquiou, Mouly et Barbier, est ainsi libellé : Après les mots : représentant de l'Etat rédiger comme suit la fin du troisième alinéa et le dernier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 55 rect. pour l'article L. 3224...

L'amendement n° 393, présenté par MM. Darniche et Retailleau, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par cet article pour l'article L. 322410 du code du travail : « Art. L. 322-4-10. - Il est institué uncontrat de travail dénommé « contrat d'avenir », destiné à faciliter l'insertion sociale et professionnelle despersonnes bé...

L'amendement n° 303 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 300 rectifié bis, présenté par MM. Seillier, Pelletier, de Montesquiou et Mouly, est ainsi libellé : Compléter l'avant-dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 322-4-10 du code du travail par une phrase ainsi rédigée : La commune ou l'établis...

L'amendement n° 56 rectifié, présenté par M. Souvet, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le texte proposé par cet article pour l'article L. 322-4-11 du code du travail : « Art. L. 322-4-11. - La conclusion de chaque contrat d'avenir est subordonnée à la signature d'une convention entre le bé...

Le sous-amendement n° 263, présenté par Mmes Printz et San Vicente, MM. Godefroy, Repentin et Raoul, Mme Boumediene-Thiery, MM. Desessard et Lagauche, Mme Le Texier, MM. Mélenchon et Vezinhet, Mme Voynet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le cinquième alinéa (4°) du texte proposé par...

Le sous-amendement n° 263 est retiré. Le sous-amendement n° 264, présenté par Mmes Printz et San Vicente, MM. Godefroy, Repentin et Raoul, Mme Boumediene-Thiery, MM. Desessard et Lagauche, Mme Le Texier, MM. Mélenchon et Vezinhet, Mme Voynet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans la seconde ...