Interventions d'Adrien Gouteyron

L'amendement n° 302 rectifié, présenté par MM. Seillier, Pelletier, Barbier, de Montesquiou et Mouly, est ainsi libellé : Après le 4° du texte proposé par cet article pour l'article L. 322-4-11 du code du travail, insérer un alinéa ainsi rédigé : « ... ° Les groupements d'employeurs des personnes bénéficiant des contrats aidés ; La parole e...

L'amendement n° 302 rectifié est retiré. L'amendement n° 304 rectifié, présenté par MM. Seillier, Pelletier, de Montesquiou et Mouly, est ainsi libellé : I - Après le cinquième alinéa (4°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 322411 du code du travail, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les contrats conclus avec les employeurs...

L'amendement n° 304 rectifié est retiré. L'amendement n° 421 rectifié, présenté par MM. Muzeau, Fischer, Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le sixième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 322-4-11 du code du travail : « Cette convention a pour objet la déf...

L'amendement n° 292 rectifié, présenté par MM. Seillier, Pelletier, Barbier, de Montesquiou et Mouly, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 322-4-11 du code du travail par un alinéa ainsi rédigé : « Afin de renforcer l'efficacité des parcours d'insertion des personnes en grande difficulté, et dont l...

L'amendement n° 292 rectifié est retiré. L'amendement n° 422, présenté par MM. Muzeau, Fischer, Autain et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Remplacer le premier alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 322412 du code du travail par deux alinéas ainsi rédigés : « Le contrat d'av...

L'amendement n° 645, présenté par M. Souvet, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 322-4-12 du code du travail, remplacer les mots : six mois par les mots : deux ans et les mots : trente-six mois par les mots : douze mois. La par...

L'amendement n° 57, présenté par M. Souvet, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Dans la deuxième phrase du premier alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 322-4-12 du code du travail, supprimer les mots : et fait l'objet, lors de sa conclusion, d'un dépôt auprès des services chargés de l'e...

L'amendement n° 305 rectifié, présenté par MM. Seillier, Pelletier, de Montesquiou et Mouly, est ainsi libellé : I - Rédiger comme suit l'avant-dernier alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 322412 du code du travail : « Le contrat d'avenir est un contrat de travail de droit privé à durée déterminée passé en applicati...

L'amendement n° 305 rectifié est retiré. L'amendement n° 423, présenté par MM. Muzeau, Fischer, Autain et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : A la fin de la première phrase du troisième alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 322-4-12 du code du travail, remplacer les mots : vin...

L'amendement n° 58, présenté par M. Souvet, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Dans la deuxième phrase du troisième alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 322-4-12 du code du travail, après la référence : L. 212-1 insérer les mots : et à l'article L. 713-2 du code rural La parole est ...

L'amendement n° 638, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Remplacer la troisième phrase du troisième alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 322412 du code du travail par deux phrases ainsi rédigées : Ce contrat prévoit obligatoirement des actions de formation et d'accompagnement au profit de son titulaire,...

L'amendement n° 59, présenté par M. Souvet, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Supprimer la dernière phrase du troisième alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 322-4-12 du code du travail. La parole est à M. Louis Souvet, rapporteur.

L'amendement n° 425, présenté par MM. Muzeau, Fischer, Autain et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rédiger ainsi la dernière phrase du troisième alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 322412 du code du travail : Des actions de formation et d'accompagnement menées pendant le te...

L'amendement n° 60, présenté par M. Souvet, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Remplacer les deux premiers alinéas du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 322-4-12 du code du travail par trois alinéas ainsi rédigés : « L'employeur bénéficie d'une aide qui lui estversée par le département. Le mo...

L'amendement n° 306 rectifié, présenté par MM. Seillier, Pelletier, de Montesquiou et Mouly, est ainsi libellé : I - Remplacer le deuxième alinéa du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 322-4-12 du code du travail par deux alinéas ainsi rédigés : « Les employeurs mentionnés aux 1°, 2° et 3° de l'article L. 322-4-11 perçoiven...

L'amendement n° 306 rectifié est retiré. L'amendement n° 61, présenté par M. Souvet, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le III du texte proposé par cet article pour l'article L. 322-4-12 du code du travail : « III - L'État apporte une aide forfaitaire à l'employeur en cas d'embauche du bénéficiai...

L'amendement n° 426, présenté par MM. Muzeau, Fischer, Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans le III du texte proposé par cet article pour l'article L. 322412 du code du travail, remplacer les mots : peut apporter par le mot : apporte La parole est à M. Roland Muzeau.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote sur l'amendement n° 420.