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Interventions d'Adrien Gouteyron
23177 interventions trouvées.
L'amendement n° 459, présenté par MM. Foucaud, Muzeau, Fischer et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 59, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les cinq premiers alinéas de l'article L. 2334- 17 du code général des collectivités territoriales sont remplacés par six alinéas ainsi...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Gérard Delfau, pour explication de vote sur l'amendement n° 459.
La parole est à M. Roland Muzeau, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 459.
Je mets aux voix l'amendement n° 458.
Je mets aux voix l'amendement n° 460.
La parole est à Mme Nicole Bricq, sur l'article.
Madame, vous avez épuisé votre temps de parole et plusieurs de nos collègues veulent également intervenir sur cet article.
Madame Bricq, je vous prie de conclure !
Madame Bricq, maintenant, je vous demande instamment de conclure !
Vous avez parlé six minutes et demie, alors que le règlement, en l'occurrence, n'en accorde que cinq, je me permets de le rappeler. La parole est à M. Philippe Arnaud.
La parole est à M. Gérard Delfau.
La parole est à Mme Nicole Borvo.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.
La parole est à M. Pierre André.
La parole est à M. Roland Muzeau.
La parole est à M. Dominique Braye.
La parole est à M. le ministre délégué.
