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Interventions d'Adrien Gouteyron
23177 interventions trouvées.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 5. L'amendement n° 96, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 5, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : I. - Dans les conditions prévues par l'article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à pr...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Daniel Soulage, pour explication de vote.
Je vous en prie, mon cher collègue.
Je mets aux voix l'amendement n° 96.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 5. L'amendement n° 97, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 5, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : I. - Dans les conditions prévues par l'article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à pr...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Odette Herviaux, pour explication de vote.
La parole est à Mme Évelyne Didier, pour explication de vote.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Je mets aux voix l'amendement n° 97.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 5. L'amendement n° 98, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 5, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article L. 414-4 du code de l'environnement est ainsi rédigé : « Art. L. 414-4. - I. - L...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Je suis donc saisi d’un amendement n° 98 rectifié, présenté par le Gouvernement, et qui est ainsi libellé : Après l'article 5, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article L. 414-4 du code de l'environnement est ainsi rédigé : « Art. L. 414-4. - I. - Lorsqu'ils sont susceptibles d'affecter de manière significative un s...
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
La parole est à M. Dominique Braye.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. Daniel Soulage.
La parole est à M. Thierry Repentin.
