Interventions d'Adrien Gouteyron

a rappelé qu'il avait engagé en application de l'article 57 de la LOLF un contrôle budgétaire sur l'IMA qui l'avait amené à auditionner plusieurs fois ses responsables et la tutelle, mais aussi l'ensemble des chefs de département et qu'il s'y était rendu à plusieurs reprises. Il s'est interrogé sur les évolutions nécessaires en matière de gesti...

Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre, en application de l’article L. 111-10-1 du code de la sécurité sociale, le rapport sur l’état des sommes restant dues au 31 décembre 2007 par l’État aux régimes obligatoires de base de sécurité sociale. Acte est donné du dépôt de ce rapport. Il sera transmis à la commission des affair...

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi portant réforme portuaire (urgence déclarée) (nos 300, 331). Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’article 3.

La parole est à M. Thierry Foucaud, sur l'article.

Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 32 rectifié, présenté par MM. Le Cam, Bret, Billout et Danglot, Mmes Didier et Terrade, M. Foucaud et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Thierry Foucaud.

L'amendement n° 31 rectifié, présenté par MM. Le Cam, Bret, Billout et Danglot, Mmes Didier et Terrade, M. Foucaud et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le I de cet article. La parole est à M. Thierry Foucaud.

L'amendement n° 29 rectifié, présenté par MM. Le Cam, Bret, Billout et Danglot, Mmes Didier et Terrade, M. Foucaud et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le 2° du I de cet article. La parole est à M. Thierry Foucaud.

L'amendement n° 30 rectifié, présenté par MM. Le Cam, Bret, Billout et Danglot, Mmes Didier et Terrade, M. Foucaud et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le II et le III de cet article. La parole est à M. Thierry Foucaud.

Mes chers collègues, j’ai le plaisir et l’honneur de saluer la présence, dans notre tribune officielle, d’une délégation de l’Assemblée nationale de la République de Hongrie, conduite par sa présidente, Mme Katalin Szili, l’une des plus éminentes présidentes des parlements nationaux de l’Union européenne. Je me félicite de la qualité des relat...

Nous reprenons la discussion, après déclaration d’urgence, du projet de loi portant réforme portuaire. Nous poursuivons l’examen de l’article 3.

Quatre des cinq amendements en discussion commune ont déjà été défendus. L'amendement n° 13, présenté par M. Revet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le second alinéa du II de cet article, remplacer (deux fois) la référence : par la référence : La parole est à M. le rapporteur, pour présenter cet amendement et pour donner l’...

Quel est l’avis du Gouvernement sur les cinq amendements en discussion commune ?

La parole est à M. Charles Josselin, pour explication de vote sur l'amendement n° 32 rectifié.

Je mets aux voix l'amendement n° 32 rectifié.

Je mets aux voix l'amendement n° 31 rectifié.

Je mets aux voix l'amendement n° 29 rectifié.

Je mets aux voix l'amendement n° 30 rectifié.

Je mets aux voix l'amendement n° 13.

Je mets aux voix l'article 3, modifié.