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Interventions d'Adrien Gouteyron
23177 interventions trouvées.
La parole est à Mme Josiane Mathon, pour présenter l'amendement n° 165.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 13 est présenté par M. Saugey, au nom de la commission des lois. L'amendement n° 39 est présenté par M. C. Gaudin, au nom de la commission des affaires économiques. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Rédiger comme suit cet article : Dans les conditions prévues par l'arti...
La parole est à M. Christian Gaudin, rapporteur pour avis, pour présenter l'amendement n° 39.
L'amendement n° 133, présenté par M. Charasse, est ainsi libellé : Dans cet article, après le mot : simplifier insérer les mots : sans porter atteinte au droit de propriété et d'utilisation du sol La parole est à M. Michel Charasse.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 133 est retiré. Veuillez poursuivre, monsieur le secrétaire d'Etat.
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote.
La parole est à M. Philippe Marini, pour explication de vote.
La parole est à M. Yves Dauge, pour explication de vote.
La parole est à Mme Jacqueline Gourault, pour explication de vote.
La parole est à M. Michel Charasse, pour explication de vote.
La parole est à M. Josselin de Rohan, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 126 et 165.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 13 et 39.
Je mets aux voix l'article 13, modifié.
L'amendement n° 166, présenté par Mmes Mathon, Borvo, Assassi et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Josiane Mathon.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Christian Gaudin, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
