Interventions d'Adrien Gouteyron

Je mets aux voix l'amendement n° 16.

L'amendement n° 21, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Remplacer le quatrième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 232-19 du code du sport par quatre alinéas ainsi rédigés : « Le procès verbal et l'inventaire mentionnent le délai et la voie de recours. « Le déroulement des opérations de visite ou de saisie...

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° 21.

Je mets aux voix l'article 4, modifié.

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 4 rectifié, présenté par M. Dufaut, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : L'article L. 232-26 du code du sport est ainsi rédigé : « Art. L. 232-26. I. La violation des dispositions du 1° de l'article L...

Le sous-amendement n° 19, présenté par M. Voguet, Mme Gonthier-Maurin, MM. Renar, Ralite et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le I du texte proposé par l'amendement n° 4 rectifié pour l'article L. 232-26 du code du sport. La parole est à M. Jean-François Voguet.

Le sous-amendement n° 15, présenté par M. Voguet, Mme Gonthier-Maurin, MM. Renar, Ralite et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par l'amendement n° 4 rectifié pour l'article L. 232-26 du code du sport par les mots : ou par une personne ayant autorité sur un ou des sportifs C...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Yannick Bodin, pour explication de vote.

La parole est à M. Jean-François Voguet, pour explication de vote.

Je mets aux voix le sous-amendement n° 19.

Je mets aux voix le sous-amendement n° 15.

Je mets aux voix l'amendement n° 4 rectifié, modifié.

En conséquence, l'article 6 est ainsi rédigé et les amendements n° 20, 17 et 18 n’ont plus d’objet.

L'amendement n° 5, présenté par M. Dufaut, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 5.

En conséquence, l'article 7 est supprimé.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 6, présenté par M. Dufaut, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Le deuxième alinéa de l'article L. 232-2 du code du sport est ainsi rédigé : « Il peut utiliser ou détenir des substances ou procédés mentionnés ...