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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions d'Adrien Gouteyron
23177 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission sur le sous-amendement n° 25 ?
La parole est à M. Jean-François Voguet, pour explication de vote.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 25.
Je mets aux voix l'amendement n° 1 rectifié.
En conséquence, l'article 1er est ainsi rédigé.
L'amendement n° 2, présenté par M. Dufaut, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le troisième alinéa (2°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 232-10 du code du sport, après le mot : justifiée, rédiger comme suit la fin de l'alinéa : une ou des substances ou procédés figurant sur la liste mentionnée à l'article L....
Le sous-amendement n° 24, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Dans le dernier alinéa de l'amendement n° 2, remplacer le mot : par les mots : au dernier alinéa de La parole est à M. le secrétaire d'État, pour donner l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 2 et présenter ce sous-amendement.
Quel est l’avis de la commission sur le sous-amendement n° 24 ?
Je mets aux voix le sous-amendement n° 24.
Je mets aux voix l'amendement n° 2, modifié.
Je mets aux voix l'article 2, modifié.
L'amendement n° 3, présenté par M. Dufaut, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le quatrième alinéa de l'article L. 232-13 du code du sport, il est inséré un c ainsi rédigé : « c) Dans le cadre de la garde à vue d'un sportif soupçonné d'avoir commis les délits pré...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-François Voguet, pour explication de vote.
La parole est à M. Yannick Bodin, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 3.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 2.
L'amendement n° 16, présenté par M. Voguet, Mme Gonthier-Maurin, MM. Renar, Ralite et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Dans le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 232-19 du code du sport, après les mots : munis de cette ordonnance insérer les mots : , si celle-ci le ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
