Interventions d'Adrien Gouteyron

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 57, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le second alinéa du 1° du I de cet article : « Le contrat de travail est conclu pour une ...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 41 est présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet. L'amendement n° 58 est présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Dans l...

L’amendement n° 58 a déjà été défendu. Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon, pour explication de vote sur l'amendement n° 57.

La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote.

Je mets aux voix l'amendement n° 57.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 41 et 58.

Je suis saisi de huit amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 59, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le II de cet article. La parole est à Mme Annie David.

L'amendement n° 25, présenté par Mmes Demontès, Le Texier et Schillinger, M. Godefroy et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Au début du second alinéa du 1° du II de cet article, supprimer les mots : En l'absence de comité d'entreprise, La parole est à Mme Christiane Demontès.

L'amendement n° 60, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. - Dans le second alinéa du 1° du II de cet article, remplacer le mot : éléments par le mot : motifs II. - En conséquence, procéder à la même substitution dans les seconds alinéas d...

L'amendement n° 1, présenté par M. Bernard-Reymond, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans les 1°, 2° et 3° du II de cet article, remplacer les mots : à des contrats de travail à durée déterminée et à des contrats de mission conclus avec une entreprise de travail temporaire par les mots : à des contrats de travail à durée détermi...

L'amendement n° 42, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Dans le second alinéa du 1° du II de cet article, après le mot : déterminée insérer les mots : ou à temps partiel, à des contrats aidés non comptabilisés dans l'effectif, à des contrats de stage La parole est à M. Jacq...

L'amendement n° 61, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter le second alinéa du 1° du II de cet article par les mots : , des contrats d'accompagnement dans l'emploi, des contrats d'avenir, des contrats insertion revenu minimum d'activit...

L'amendement n° 62, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le second alinéa du 2° du II de cet article : « À cette occasion, l'employeur consulte le comité d'entreprise sur le recours pour l'année et pour celle à venir aux con...

L'amendement n° 63, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter le second alinéa du 2° du II de cet article par les mots : , des contrats d'accompagnement dans l'emploi, des contrats d'avenir, des contrats insertion revenu minimum d'activit...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 59.

Je mets aux voix l’amendement n° 25.

La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote sur l’amendement n° 60.