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a souhaité obtenir des précisions, d'une part, sur les modalités de sélection des pays examinateurs dans le cadre de la procédure d'examen par les pairs et, d'autre part, sur les principaux domaines où le modèle de convention de l'OCDE est en retrait par rapport à la position conventionnelle française.
Puis M. Adrien Gouteyron et M. Philippe Marini, rapporteur général, se sont interrogés sur les modalités de l'encadrement de l'appréciation par les parties du bien-fondé des raisons justifiant la demande de renseignements. En réponse, Mme Marie-Christine Lepetit a précisé que les termes utilisés dans l'avenant proviennent de l'accord-cadre élab...
s'est interrogé sur le rôle des postes diplomatiques dans la phase de négociation des conventions.
Puis, en réponse à une question formulée par M. Adrien Gouteyron, il a jugé difficile d'établir un pronostic sur la date de révision éventuelle des conventions actuellement soumises au Parlement. A priori, ces textes ont vocation à fournir un cadre pour les moyen et long termes mais la vérification du caractère effectif de la coopération des pa...
a souhaité connaître les règles de progression du budget de l'OMC. Par ailleurs, il s'est demandé si l'adoption de larges accords par consensus constitue encore un mode de fonctionnement optimal pour les organisations du système des Nations Unies et, dans le cas contraire, quelles seraient les évolutions nécessaires.
s'est interrogé sur l'existence d'une véritable politique du livre, et sur la possibilité de s'inspirer des expériences des trois bibliothèques francophones ayant signé un accord avec Google.
Direct !
Très bien !
Sans vouloir le moins du monde vous être désagréable, monsieur le ministre, je vous avouerai d’emblée que j’aurais aimé voir siéger à vos côtés M. le ministre de la culture et de la communication. Certes, je n’ignore pas que le ministère des affaires étrangères et européennes doit être le pilote de cette action, mais je tiens à dire dès le débu...
J’ajoute le qualificatif « épisodique », M. le rapporteur pour avis a bien parlé de « concertation » et même ce seul terme ne me convient pas. En revanche, j’ai noté avec satisfaction que les deux commissions proposaient d’instituer un conseil d’orientation stratégique pour l’action culturelle extérieure. Je souhaite que celui-ci soit un instr...
J’ai beaucoup apprécié votre discours, que j’ai trouvé à la fois bienvenu et enthousiaste. Certes, vous êtes dans votre rôle, mais il m’a paru propre à susciter un engouement que l’on ne ressent pas spontanément à la seule lecture de ce projet de loi. Quoi qu'il en soit, ce texte constitue une première étape, qu’il nous faut franchir. Il est a...
Vous avez dit tout à l'heure avoir lancé une enquête sur ce texte par voie de questionnaire auprès de nos postes diplomatiques. Je n’en connais pas le résultat, …
Je n’insisterai pas… Vous avez accordé hier à un journal, monsieur le ministre, un entretien tout à fait intéressant, dans lequel vous avez abordé divers sujets – certains tout à fait essentiels ! –, dont le présent projet de loi. Vous avez cité l’institut Goethe, l’institut Cervantes et le British Council. En cela vous avez fort bien fait, ma...
… mérite d’être précisée, voire singulièrement affinée. Chaque fois que je vais à l’étranger, je rends toujours visite aux responsables de ces instituts et j’essaie de faire des comparaisons. Je ne souhaite pas que le nouvel institut ait le même degré d’autonomie que ces établissements, car ce n’est pas conforme à notre tradition. Il me semble...
D’une manière générale, dans une administration aussi monolithique que la nôtre, dans de nombreux ministères, on aurait intérêt à procéder par voie expérimentale. Alors, pourquoi pas dans ce domaine, puisqu’on a tant de mal à avancer globalement ? Permettez-moi maintenant d’aborder brièvement le rôle des conseillers culturels. J’apporterai une...
C’est d’ailleurs un très beau rôle qui leur est confié, quoique très difficile ! Dans votre discours liminaire, vous avez prononcé une phrase qui m’a beaucoup plu : la culture se nourrit de l’échange, elle meurt de la solitude. Eh bien, ne restons pas enfermés dans nos murs, nourrissons-nous de l’échange ! Le rôle des conseillers culturels se s...
… et d’établir les relations nécessaires pour que celle-ci soit efficace. Car, on le sait bien, ce n’est pas ainsi que cela se passe aujourd'hui ; un long chemin reste donc à parcourir. Enfin, en tant que rapporteur spécial des crédits de l’action extérieure de l’État, il m’est arrivé, au cours des années passées, de défendre le budget du mini...
Quoi qu’il en soit, bon vent à ce nouvel institut ! Il dépendra de vous et de vos collaborateurs les plus proches qu’il vive, qu’il vive réellement et ne soit pas une coquille vide !
J’avoue mon embarras à propos de cet amendement. Siégeant au conseil d’administration de l’AFD, je connais un peu mieux que d’autres le fonctionnement de cette agence, et je constate la part croissante des prêts bancaires dans son activité, dans la mesure où les subventions ne sont pas toujours à la hauteur des espérances. Il faut donc que cet...
Mes chers collègues, avec cet amendement, il ne s’agit pas d’exprimer une ambition réduite par rapport au texte qui est présenté ici. Ma crainte, monsieur le ministre, c’est que, au moment du basculement, dans trois ans, les jambes ne tremblent un peu comme pour un saut dans le vide et que, pour des raisons diverses, de coût, d’obstacles const...