Interventions d'Adrien Gouteyron

Ne serait-il pas préférable de prévoir la possibilité d’un basculement progressif permettant d’entrer dans le nouveau dispositif par vagues successives ? C’est donc dans un souci d’efficacité et avec la volonté que le texte soit réellement appliqué dans trois ans, au moment du rendez-vous, que j’ai présenté cet amendement. Cependant, je recon...

Très bien !

Eh oui !

Bravo !

Je voudrais faire deux remarques. On a dit tout à l’heure, à raison, qu’il faudrait une majorité qualifiée pour le transfert de compétences. Je fais simplement observer que les compétences transférées découlent de la définition de l’intérêt communautaire.

Je veux dire par là que, dans le texte proposé par Dominique Braye, non seulement on abandonne la majorité qualifiée, mais, de surcroît, c’est le conseil communautaire qui décide. Autrement dit, on ne consulte plus les communes ! Or, dans la conception que nous avons de l’intercommunalité, l’EPCI agit en quelque sorte par délégation des commune...

Bravo !

Je voterai l’amendement n° 77 rectifié ter. Je me rallie entièrement à la règle de la majorité qualifiée, qui est en quelque sorte de droit commun, selon laquelle il faut l’accord des deux tiers des communes représentant la moitié de la population, ou de la moitié des communes représentant les deux tiers de la population. De grâce, ne mu...

… ce qui mérite réflexion.

En effet, la finalité des EPCI est d'abord et avant tout de favoriser le développement économique. Or celui-ci ne se fait pas sans quelques points d’accroche forts, …

…. les villes-centres, en effet, ou villes-pivots – appelez-les comme vous voudrez, mes chers collègues ! Nous vivons cette réalité dans nos départements. Nous avons commencé à débattre de cette question, ce qui n’était pas inutile. J’espère que la navette parlementaire nous permettra d’avancer.

Certes, monsieur Braye, mais, je le répète, cette question mérite réflexion.

Ah non !

L’amendement dont notre collègue M. Vial est à l’origine vise à élargir le champ de la capacité d'initiative des départements et des régions en fondant cette capacité sur l'intérêt local, et en la limitant à lui seul. Le principe d'une nouvelle répartition des compétences entre départements et régions sur la base de l'exclusivité, avec un renf...

Non, je le retire, monsieur le président.

Je suis de ceux qui considèrent que les pouvoirs de police ne doivent pas être retirés aux maires et qu’il faut faire preuve d’une extrême prudence en la matière. Monsieur le secrétaire d'État, vous avez eu raison de vous opposer à la multiplication des détenteurs de pouvoirs de police, en réponse aux auteurs du précédent amendement. Cela éta...

J’adhère au dispositif qui nous est proposé par la commission et je trouve plutôt logique que la commission départementale puisse disposer de l’avis des communes, de manière à prendre une décision éclairée.

Par ailleurs, l’intervention de M. le rapporteur a bien fait ressortir que ce que le préfet élabore, c’est non pas le schéma, …

… mais un projet de schéma. À cet égard, je me demande s’il ne serait pas utile de préciser dans le texte qu’il s’agit bien d’un « projet de schéma ». En effet, pour l’heure, le même mot est employé pour désigner le document élaboré, le document en discussion et le document définitivement arrêté. Préciser que le document qui est transmis par l...

Justement ! D’où ma suggestion !