Interventions d'Adrien Gouteyron

M. Adrien Gouteyron. Dussent certains en être surpris, j’ai apprécié les propos qu’a tenus M. Chevènement tout à l'heure, avant l’examen de cet article 13 bis.

Moi non plus, je ne voterai pas cet article. Je comprends l’intention de la commission. J’ai bien vu que l’on avait serré les boulons autant que possible et pris certaines précautions, notamment par l'amendement n° 103, présenté par Mme Troendle, que j’ai voté. J’ai apprécié l’intervention du ministre qui a bien fixé les responsabilités et la ...

Je n’ai pas beaucoup pris la parole jusqu’à présent, et il se trouve que j’ai envie de m’exprimer sur l’article 8, madame la présidente ! Lors du débat que nous avons eu, au Sénat, avec les représentants de la commission Belot, en présence de Mme Michèle Alliot-Marie, à l’époque responsable des collectivités locales, j’avais exprimé une craint...

Moi aussi, peut-être, monsieur le président de la commission ! J’ai écouté avec beaucoup d’attention les interventions fort intéressantes des uns et des autres. Si nous nous étions prononcés sur l’article 8 initialement présenté par le Gouvernement, monsieur le ministre, je suis au regret de vous dire franchement que je ne l’aurais pas voté. ...

Deuxième question, si elles n’appartiennent pas au même EPCI – il suffit, c’est écrit noir sur blanc dans le texte, qu’elles soient contiguës –, que se passera-t-il pour les EPCI auxquels elles appartenaient ?

Troisième question, monsieur le ministre, si les populations sont consultées, la majorité absolue suffit. Ne s’agit-il pas de la règle démocratique normale ?

Sur ce point, je ne partage pas tout à fait l’avis de mon ami Bruno Sido, qui prône une majorité qualifiée des trois cinquièmes. Enfin, quatrième question, comment envisagez-vous les rapports entre les deux ou trois communes qui auront refusé la fusion et celles qui étaient à l’initiative de la demande de fusion ? Mon EPCI compte onze commune...

Évidemment !

Je m’étonne que le Gouvernement ait donné un avis favorable à cet amendement. J’ai cru comprendre que la commission y était, quant à elle, défavorable. Pour ma part, j’estime qu’il ne faut pas distinguer les situations selon que les communes concernées appartiennent ou non à un même EPCI.

Cet amendement présente un autre inconvénient très important : dans une des hypothèses, c’est la majorité de l’ensemble des communes, et non plus de chaque commune, qui décide. Pour le coup, nous sortons totalement du schéma proposé par la commission des lois. Or je ne saurais accepter que l’on ne respecte plus la souveraineté communale. Par co...

En réponse à des demandes de précisions de M. Adrien Gouteyron et Mme Nicole Bricq, il a ajouté que cette période probatoire sera de trois ans (2011-2013). Les 500 millions d'euros de rémunération des 15,5 milliards d'euros de dotations non consomptibles devant être versés aux opérateurs en 2010 ont été calculés sur la base d'une hypothèse de t...

Voilà !

Très bien !

Voilà une bonne nouvelle !

Ne dites pas du mal des rosières !

Tout à fait !

A titre liminaire, M. Adrien Gouteyron, rapporteur, a souhaité rappeler que l'examen, par le Sénat, des trois projets de loi visant à approuver les accords fiscaux respectivement conclus avec la Géorgie, le Kenya et Malte, ne constitue pas un exercice convenu. Celui-ci a donné lieu à une étude approfondie, non seulement des stipulations de cha...

A titre liminaire, M. Adrien Gouteyron, rapporteur, a souhaité rappeler que l'examen, par le Sénat, des trois projets de loi visant à approuver les accords fiscaux respectivement conclus avec la Géorgie, le Kenya et Malte, ne constitue pas un exercice convenu. Celui-ci a donné lieu à une étude approfondie, non seulement des stipulations de cha...

Et aujourd'hui ?

Madame la ministre, ma question concerne également la filière bois, mais je m’attacherai à évoquer le problème plus spécifique des scieries. Tout d’abord, permettez-moi de rappeler quelques données fondamentales. On le sait, les forêts françaises couvrent, en métropole, 15 millions d’hectares, soit un peu moins du tiers de notre territoire et ...