Interventions d'Adrien Gouteyron

Personne ne demande plus la parole ?…. Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi.

La parole est à M. le secrétaire d’État.

La conférence des présidents a établi comme suit l’ordre du jour des prochaines séances du Sénat : Mardi 6 mai 2008 À 10 heures : 1°) Questions orales : L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement. - n° 180 de M. Francis Grignon à M. le secrétaire d’État chargé des entreprises et du commerce extérieur ; - n° 196 de Mme Marie-Th...

Mercredi 7 mai 2008 Ordre du jour prioritaire : À 15 heures et, éventuellement, le soir : - Suite du projet de loi portant modernisation du marché du travail. Mardi 13 mai 2008 Ordre du jour réservé : À 16 heures : 1°) Question orale avec débat n° 18 de M. Nicolas Alfonsi à Mme la ministre de la culture et de la communication sur la sauv...

2°) Proposition de loi pour l’amélioration et la simplification du droit de la chasse, présentée par M. Ladislas Poniatowski (n° 269, 2006-2007) ;

Le soir : 3°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission des Finances sur la proposition de loi renforçant le contrôle comptable du revenu minimum d’insertion ;

Mercredi 14 mai 2008 Ordre du jour prioritaire : À 16 heures : 1°) Débat à l’initiative de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur la politique étrangère de la France ;

Le soir : 2°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, ratifiant l’ordonnance n° 2005-883 du 2 août 2005 relative à la mise en place au sein des institutions de la défense d’un dispositif d’accompagnement à l’insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté et l’ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 relative au personnel ...

Jeudi 15 mai 2008 À 10 heures : Ordre du jour prioritaire : 1°) Projet de loi autorisant l’approbation de la décision du conseil relative au système des ressources propres des communautés européennes (n° 293, 2007-2008) ;

2°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco, relatif à la mise à disposition de personnels de la police nationale française au profit de la Principauté de Monaco à l’occasion d’événemen...

5°) Projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République italienne relative au tunnel routier sous le Mont-Blanc (n° 84, 2007-2008) ; 6°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de la convention entre le gouvernement de la ...

Mardi 20 mai 2008 À 10 heures : 1°) Questions orales : L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement. - n° 175 de M. Georges Mouly à M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité ; - n° 184 de Mme Anne-Marie Payet à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports ; - n° 191 de M. Jean-Pierre Mich...

Mercredi 21 mai 2008 Ordre du jour prioritaire : À 15 heures et le soir : - Suite du projet de loi portant réforme portuaire. Jeudi 22 mai 2008 Ordre du jour prioritaire : À 9 heures 30 : 1°) Sous réserve de sa transmission, projet de loi relatif à la lutte contre le trafic de produits dopants (A.N., n° 773) ;

À 15 heures : 2°) Suite éventuelle du projet de loi relatif à la lutte contre le trafic de produits dopants ; 3°) Deuxième lecture du projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale, relatif aux opérations spatiales (n° 272, 2007-2008) ;

Mardi 27 mai 2008 Ordre du jour prioritaire : À 16 heures et le soir : - Projet de loi relatif la responsabilité environnementale (n° 288, 2006-2007) ;

Mercredi 28 mai 2008 Ordre du jour prioritaire : À 15 heures et le soir : - Suite du projet de loi sur la responsabilité environnementale. La séance mensuelle réservée du mois de juin a été avancée du mardi 10 juin au mercredi 4 juin 2008. Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence des présidents relativ...

J’ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après déclaration d’urgence, portant modernisation du marché du travail. Le projet de loi organique sera imprimé sous le n° 302, distribué et renvoyé à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commiss...

J’ai reçu de M. Christian Cambon une proposition de loi visant à rendre obligatoire l’installation de détecteurs de monoxyde de carbone dans tous les lieux d’habitation. La proposition de loi sera imprimée sous le n° 301, distribuée et renvoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commissio...

J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution : - Proposition de règlement du Conseil relatif à la migration du système d’information Schengen (SIS 1 +) vers le système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II). Ce texte sera imprimé ...

J’ai reçu de M. Denis Badré un rapport fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi autorisant l’approbation de la décision du Conseil relative au système des ressources propres des Communautés européennes (n° 293, 2007 2008). Le rapport sera imprimé sous le n°30...