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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions d'Adrien Gouteyron
23177 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° 18.
Je mets aux voix l’article 11, modifié.
La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat, sur l’article.
Je mets aux voix l’article 12.
L’amendement n° 19, présenté par M. Portelli, au nom de la commission, est ainsi libellé : A. Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : II. - Dans la première phrase du premier alinéa de l’article 70 de la loi n° 84-53 du 24 janvier 1984 précitée et dans le premier alinéa de l’article 60 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 préci...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 19.
Je mets aux voix l’article 15, modifié.
L’amendement n° 31 rectifié, présenté par MM. Détraigne et Jarlier, est ainsi libellé : Après l’article 15, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après le 1° du II de l’article 42 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 précitée, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 1° bis Lorsqu’elle est prononcée auprès de l’associati...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Yves Détraigne, pour explication de vote.
L’amendement n° 31 rectifié est retiré. L’amendement n° 29, présenté par M. Détraigne et les membres du groupe Union centriste — UDF, est ainsi libellé : Après l’article 15, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 189 de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale est ainsi modifié : 1° Dans le premier alin...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Yves Détraigne.
L’amendement n° 29 est retiré.
Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi, je donne la parole à Mme Josiane Mathon-Poinat, pour explication de vote.
La parole est à M. François-Noël Buffet.
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.
