Interventions d'Adrien Gouteyron

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre un projet de loi portant réforme portuaire (urgence déclarée).

Ce projet de loi sera imprimé sous le n° 300, distribué et renvoyé à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement. Dépôt de propositions de loi M. le président du Sénat a reçu de M. Jean-Pierre Masseret, Mme Gisèle Printz, MM. Jean-Mar...

Cette proposition de loi sera imprimée sous le n° 294, distribuée et renvoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement. M. le président du Sénat a reçu de MM. Philippe Leroy, Jean-Paul Alduy, Gérard Bailly, José Balarello, René Beaum...

Cette proposition de loi sera imprimée sous le n° 298, distribuée et renvoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement. M. le président du Sénat a reçu de M. Jean Louis Masson une proposition de loi tendant à renforcer la représen...

Cette proposition de loi sera imprimée sous le n° 299, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement. Dépôt de propositions de ...

La proposition de résolution sera imprimée sous le n° 295, distribuée et renvoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement. M. le président du Sénat a reçu de MM. Ladislas Poniatowski, Michel Billout, Marcel Deneux, Jean-Marc Past...

La proposition de résolution sera imprimée sous le n° 296, distribuée et renvoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement. M. le président du Sénat a reçu de MM. François Marc, Jean-Pierre Bel, Marc Massion, Bertrand Auban, Mme M...

Cette proposition de résolution sera imprimée sous le n° 297, distribuée et renvoyée à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation et, pour avis, à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’Administration générale en application de l’article...

Ce texte sera imprimé sous le n° E-3770 (Annexe 3) et distribué. M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution : - Avant-projet de budget rectificatif n° 4 au budget général 2008. État des dépenses par section. Section III — ...

Ce texte sera imprimé sous le n° E-3770 (Annexe 4) et distribué. M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution : - Proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement (CE) n° 1405/2006 du Conseil arrêtant de...

Ce texte sera imprimé sous le n° E-3837 et distribué. M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution : - Proposition de décision du Conseil concernant la signature, au nom de la Communauté européenne, de l’accord de stabilisat...

Ce texte sera imprimé sous le n° E-3838 et distribué. M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution : - Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d’un accord intérimaire concernant le commerce et les mesures...

Ce texte sera imprimé sous le n° E-3839 et distribué. M. le Président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution : - Projet de position commune du Conseil concernant des mesures restrictives à l’encontre de l’Ouzbékistan.

Ce texte sera imprimé sous le n° E-3840 et distribué. M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution : - Proposition de décision du Conseil concernant la signature d’un protocole à l’accord de stabilisation et d’association en...

Ce texte sera imprimé sous le n° E-3841 et distribué. M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution : - Projet d’action commune du Conseil modifiant et prorogeant l’action commune 2005/889/PESC établissant une mission de l’Un...

Ce texte sera imprimé sous le n° E-3842 et distribué. M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution : - Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 68/151/CEE du Conseil et la directive...

Ce texte sera imprimé sous le n° E-3843 et distribué. M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution : - Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union ...

Ce texte sera imprimé sous le n° E 3844 et distribué. M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution : - Position commune du Conseil concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République démocratique du Congo et ab...

Ce texte sera imprimé sous le n° E-3845 et distribué. M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution : - Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE en ce qui ...

Ce texte sera imprimé sous le n° E-3846 et distribué.