Interventions d'Adrien Gouteyron

Je mets aux voix l’amendement n° 15.

Monsieur Portelli, maintenez-vous l’amendement n° 53 rectifié ?

L’amendement n° 53 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’article 9, modifié.

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L’amendement n° 16 est présenté par M. Portelli, au nom de la commission. L’amendement n° 43 est présenté par Mmes Mathon-Poinat, Borvo Cohen-Seat, Assassi et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. L’amendement...

L’amendement n° 16 est donc retiré. La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat, pour présenter l’amendement n° 43.

La parole est à M. Jean-Claude Peyronnet, pour présenter l’amendement n° 51.

L’amendement n° 22, présenté par MM. Buffet, Courtois, Garrec, Saugey, Gélard, J. Gautier, Cléach, Jarlier et Balarello, Mme Troendle et MM. Fauchon, Zocchetto, Détraigne, Othily et Béteille, est ainsi libellé : Remplacer le dernier alinéa du texte proposé par le V de cet article pour l’article L. 1251-60 du code du travail par deux alinéas ai...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement sur ces amendements et sur la demande de priorité formulée par la commission ?

En application de l’article 44, alinéa 6, du règlement, la priorité est de droit. La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat, pour explication de vote sur l’amendement n° 22.

Je mets aux voix l’amendement n° 22.

En conséquence, les amendements n° 43 et 51 n’ont plus d’objet. Je mets aux voix l’article 10, modifié.

L’amendement n° 17, présenté par M. Portelli, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l’article 14-2 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, remplacer les mots : est reprise par par les mots : est transférée à La parole est à M. le rapporteur.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 17.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 45, présenté par Mmes Mathon-Poinat, Borvo Cohen-Seat, Assassi et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le dernier alinéa de cet article. La parole est à Mme Marie-France Beaufils.

L’amendement n° 18, présenté par M. Portelli, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l’article 14-2 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, après les mots : du transfert insérer les mots : d’activité La parole est à M. le rapporteur.

Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 45 ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 45.